Un ancien de Stikeman succède à un juge québécois

Un ex de Stikeman passe de la Cour fédérale à la Cour d'appel fédérale. Il occupe un siège vacant depuis un an.

Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a annoncé mercredi la nomination du juge Nicholas McHaffie à la Cour d'appel fédérale. Il siégeait à la Cour fédérale depuis 2019 et, depuis mars 2023, à sa chambre spécialisée en propriété intellectuelle et en concurrence.

Avant la magistrature, il a fait toute sa carrière en cabinet chez Stikeman Elliott, d'abord à Toronto, puis à Ottawa à compter de 1998. Sa pratique portait sur la propriété intellectuelle, le droit public et le contentieux administratif et réglementaire.

Le parcours est atypique à l'entrée : un baccalauréat en génétique moléculaire et en biologie moléculaire à l'Université de Toronto en 1990, avant le droit à l'Université de la Colombie-Britannique en 1994. Il a ensuite été auxiliaire juridique de la juge en chef Beverley McLachlin à la Cour suprême, puis admis au Barreau de l'Ontario en 1996.

Il a enseigné le droit administratif et la procédure civile à l'Université d'Ottawa, et la plaidoirie civile à Queen's.

Le siège qu'il occupe était vacant depuis le début de septembre 2025, au départ du juge Richard Boivin. Plus d'un an de vacance.

Boivin était un juge québécois; McHaffie a été admis au Barreau de l'Ontario. La Loi sur les Cours fédérales exige qu'au moins cinq juges de la Cour d'appel fédérale proviennent de la magistrature ou du Barreau du Québec. Le compte y est toujours : la Cour en réunit davantage, à commencer par son juge en chef Yves de Montigny.

La question n'est pas théorique pour autant. En 2024, c'est à la Cour fédérale, où le seuil est de dix, que le compte n'y était pas — et Québec avait reproché à Ottawa de privilégier les nominations ontariennes.

La trajectoire de McHaffie n'a rien d'inédit : le juge Peter Pamel, nommé à la Cour fédérale la même année que lui, est monté à la Cour d'appel fédérale en 2024.