Deux nominations à la Cour fédérale
Didier Bert
2024-09-30 14:15:40
Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, a procédé à la nomination de deux juges à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale.
Le juge Panagiotis Pamel est nommé juge de la Cour d'appel fédérale. Il était juge de la Cour fédérale depuis 2019.
Le juge Pamel remplace le juge Yves de Montigny, qui a été nommé juge en chef de la Cour d’appel fédérale en novembre 2023.
Admis au Barreau du Québec en 1988, Panagiotis Pamel a d'abord exercé au sein du cabinet McMaster Meighen, le cabinet prédécesseur de Borden Ladner Gervais (BLG). Il a exercé en droit maritime pendant plus de 30 ans.
Il a agi en tant qu’avocat dans plusieurs décisions marquantes de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour suprême du Canada dans le domaine du droit maritime
Le juge Pamel est un des membres fondateurs de l’Équipe du Nord de BLG. Il a été le président du comité des questions arctiques de l’Association canadienne de droit maritime. Il a contribué à la deuxième édition de Canadian Maritime Law et a participé à de nombreux articles dans les domaines du droit maritime et de la navigation dans l’Arctique.
Panagiotis Pamel est diplômé en droit civil et en common law de l’Université McGill, et il détient un baccalauréat en commerce de l’Université Concordia.
Le juge Benoit Duchesne est nommé juge de la Cour fédérale. Il était juge adjoint à la Cour fédérale depuis 2022.
Admis au Barreau du Québec en 1998 et au Barreau de l'Ontario en 2001, Benoît Duchesne a été associé au cabinet d'avocats Gowling WLG à Ottawa. Il a développé une pratique bilingue et bijuridique étendue dans les domaines de contentieux civil, corporatif et commercial, administratif et municipal.
Comme avocat, Benoit Duchesne a plaidé devant toutes les instances judiciaires en Ontario, au Québec, et devant les cours fédérales, notamment devant la Cour suprême du Canada.
Il a agi à titre de professeur de procédure civile à temps partiel à l’Université d’Ottawa de 2012 à 2022.
Benoit Duchesne détient un baccalauréat en droit et une licence en droit civil de l'Université d’Ottawa. Il est titulaire d’ un baccalauréat en sciences sociales de la même université.
