100 000$ de frais d'avocats pour Gatineau

100 000$, c’est la somme déboursée par la Ville de Gatineau pour le paiement des honoraires de la firme Bélanger Sauvé, selon 985fm. Le cabinet avait été engagé pour défendre la Ville dans la poursuite de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ qui s'opposait à l'imposition des frais de croissance.

Selon La Presse, Gatineau avait perdu devant la Cour supérieure en mars dernier. Celle-ci avait donné raison à l'APCHQ, au motif que les articles sur lesquels se basait la Ville pour imposer des frais de croissance étaient invalides, et que lesdits frais avaient donc été illégalement perçus. Dans son jugement, l’honorable Chantal Châtelain mentionnait le fait que Gatineau devrait rembourser aux promoteurs les frais qu’ils ont payés.

Les frais d’avocats de 100 000$ ne concernent que le cabinet Bélanger Sauvé, et ne tiennent pas compte des sommes déboursées pour rémunérer les juristes qui ont travaillé sur le dossier à l’interne.