Accurso assigné devant la Commission Charbonneau

L'homme d'affaires s'est tourné vers le plus haut tribunal du pays pour demander une suspension d'urgence de sa comparution.

Il a aussi réclamé une accélération des procédures judiciaires pour éviter d'être contraint à comparaître devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) avant que la Cour suprême ne puisse statuer sur la permission d'appel d'un arrêt de la Cour d'appel du Québec.

Comme elle en a l'habitude lorsqu'il est question d'assignations à comparaître, la CEIC n'a pas confirmé cette information.

Tony Accurso, dont le nom a été prononcé à maintes reprises par des témoins ayant défilé devant la commission, avait été assigné à comparaître pour une première fois en juillet 2013.

Depuis, il multiplie les recours|http://www.droit-inc.ca/article12819-Tony-Accurso-s-adressera-en-Cour-d-appel devant les tribunaux pour tenter de faire invalider cette convocation. Il a été débouté le 30 avril par la Cour supérieure avant d'essuyer un nouveau revers, le 3 juin, alors que la Cour d'appel a refusé d'entendre sa cause.

Selon Tony Accurso, la CEIC "a été créée dans le but de nourrir les enquêtes criminelles, et plus précisément de recueillir de la bouche des témoins des éléments de preuve qui serviront à les accuser devant les tribunaux de juridiction criminelle", peut-on lire dans les documents judiciaires.

"Le but principal de son assignation à comparaître serait donc de recueillir des éléments de preuve qui seront utilisés contre lui, le forçant ainsi à aider l'État à le poursuivre", a argué son avocat devant la Cour supérieure.

L'entrepreneur s'adresse à la Cour suprême pour une seconde fois en l'espace de quelques mois. En avril, le plus haut tribunal du pays avait refusé|http://www.droit-inc.ca/article12467-Accurso-un-pas-de-plus-vers-un-temoignage-a-la-Commission-Charbonneau d'entendre sa cause.

M. Accurso voulait notamment faire comparaître devant la cour le grand patron de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, afin de l'interroger. Il souhaitait également interroger deux autres témoins. Ces demandes lui avaient toutes été refusées par le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure.

L'homme d'affaires, ancien dirigeant des entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg Construction, est toujours en attente de procès pour fraude et corruption. En compagnie de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, Tony Accurso fait notamment partie des 37 accusés arrêtés par l'UPAC au printemps 2013 dans le cadre d'une importante opération policière.