Accurso tente d’invoquer l’arrêt Jordan… en vain

Le Journal de Montréal raconte que l’homme d’affaires Tony Accurso avait été arrêté le 17 octobre 2011 au volant de sa voiture, près de sa résidence de Deux-Montagnes.

Les policiers avaient été alertés par des voisins qui rapportaient la conduite dangereuse d’un homme dans la soixantaine.

M. Accurso avait ensuite échoué deux fois au test d’alcoolémie puis relâché après avoir promis de comparaître pour conduite avec les facultés affaiblies.

Mais 61 mois se sont écoulés sans que la cause soit entendue. L’avocat de M. Accurso a donc tenté de faire arrêter les procédures en évoquant l’arrêt Jordan qui stipule qu’une cause doit passer devant le tribunal dans les 18 mois.

Le juge André Hotte en a décidé autrement, en expliquant qu’il «n’y a pas de délais institutionnels» à la cour municipale de Deux-Montagnes et a dit qu’ils ont été causés essentiellement par les deux parties.

Des délais sont aussi imputables aux modifications législatives entourant le projet de loi C-2 entre autres.