Action collective contre du profilage racial

Une demande d’action collective vise neuf grandes villes du Québec pour des allégations de profilage racial par des policiers municipaux. Qui sont les avocats?

Le démantèlement d’un groupe de policiers patrouilleurs de Montréal-Nord alimente une demande d’autorisation d’une action collective contre neuf grandes villes.

La Cour supérieure du Québec devra dire si l’action collective peut aller de l’avant, alléguant des pratiques de profilage racial de la part de policiers municipaux

Les villes visées sont Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Terrebonne, Repentigny, Blainville et Châteauguay.

Le demandeur est Richardy Henderson Pompe, un résident de Montréal d’origine haïtienne. Il a lui-même fait l’objet d’un contrôle d’identité par des policiers du poste de quartier 39 (PDQ 39) de Montréal-Nord, dont un groupe de patrouilleurs a été démantelé le 12 juin 2026, à la suite d’allégations répréhensibles.

Le demandeur est représenté par Me Mike Siméon et Me Arvand Abab, qui pratiquent chacun à leur propre compte.

Vers 1h20, M.Pompe sort acheter une collation dans un commerce à proximité. À son retour, alors qu'il tente de rentrer dans le salon de barbier, un policier lui interdit d'entrer et lui ordonne de partir, sans lui donner aucun motif, malgré ses demandes répétées d’explication.

Alors que le demandeur se résout à partir, un policier lui ordonne de s’identifier, toujours sans motif fourni. M.Pompe se retrouve entouré de policiers qui l'empêchent de circuler librement.Il n'est pas informé des motifs de sa détention, ni de son droit à un avocat.

M.Pompe se sent sous pression, et il remet sa pièce d’identité à un policier. Ce dernier emporte le document dans une autopatrouille pendant que le demandeur reste sous surveillance, ne pouvant partir.

Au bout de 20 minutes, M.Pompe reçoit deux constats d’infraction d’un montant de 159 $ chacun. Un constat lui reproche d’avoir refusé de quitter les lieux quand un agent l’a sommé de le faire. L’autre constat l’accuse d’avoir été ivre ou intoxiqué dans un lieu public.

Concernant ce dernier point, le demandeur affirme qu'il n'était ni ivre ni intoxiqué, et qu’aucune vérification n'a été effectuée pour appuyer cette accusation. Il dit avoir subi de l’humiliation, de l’anxiété, du stress et de la perte de confiance envers les institutions policières à la suite de cette intervention policière.

Selon la poursuite, toute l'intervention policière était sans fondement réel. Les policiers auraient trouvé un prétexte a posteriori pour le ficher en raison de son appartenance raciale réelle ou perçue.

Le demande allègue que ce cas illustre le profilage racial systémique visé par l'action collective.

Quelques jours après l'intervention policière, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a démantelé le groupe 1 du PDQ 39, invoquant des allégations de gestes et de comportements répréhensibles. Ces agissements incluent le ciblage systématique de personnes noires et arabes lors d'interventions policières, l'usage de propos discriminatoires, l'émission de constats d'infraction sans fondement raisonnables, des interpellations sans motif réel ou soupçon raisonnable, des usages excessifs de la force physique, dans certains cas l'arrachage de cheveux, de tresses ou de mèches conservés à titre de trophées par des policiers.

La poursuite considère que, par la responsabilité qu’elles détiennent sur leurs services de police, les villes défenderesses ont porté atteinte aux droits des membres du groupe, garantis par la Charte canadienne et par la Charte québécoise. Elles auraient aussi commis une faute au sens du Code civil du Québec.

Le demandeur souhaite être désigné représentant des membres du groupe composé des personnes ayant fait l'objet, depuis le 2 juillet 2023, d'interventions policières discriminatoires motivées par du profilage racial, à l'exclusion des interceptions routières déjà visées par l’action collective Gueye contre Ville de Longueuil.

M.Pompe demande à la Cour supérieure de condamner les défenderesses à payer un montant indéterminé à titre de réparation, incluant l'attribution de dommages-intérêts punitifs, pour la violation de leurs droits.