Action collective contre un fabricant de voiture
Marie-Ève Buisson
2024-01-12 10:15:04
Une demande d’action collective a été intentée contre une autre marque de véhicule. Laquelle?
La demande d’action collective a été intentée le 27 décembre dernier contre Mitsubishi par un consommateur nommé Jérémie Bédard.
Le demandeur est propriétaire d’une Outlander PHEV depuis le 28 décembre 2022. Avant d’acheter sa voiture, Jérémie Bédard a consulté un dépliant dans lequel on annonçait que la Outlander affiche « une remarquable efficacité énergétique VÉ de seulement de 3,6 L/ 100 km et une distance estimée à 61 km en mode électrique ».
Or, par temps froid, les véhicules Outlander PHEV n’auraient pas l’autonomie électrique annoncée par les défenderesses. Ils perdraient presque entre le quart et le tiers de leur autonomie électrique par temps froid.
À des températures plus basses qu’environ 15°C, l’Outlander PHEV refuserait de rouler en mode électrique lorsque le chauffage de la voiture est activé.
Plus concrètement, par temps froid, le demandeur dit ne pas pouvoir visiter sa famille à La Sarre avec son véhicule sans utiliser le moteur thermique à essence dans les premiers 60 kilomètres.
Les défenderesses auraient donc négligé et omis de représenter adéquatement l’autonomie électrique de la voiture en hiver que ce soit au demandeur, aux membres du groupe ou aux concessionnaires qui vendent ces véhicules.
De plus, selon le document, « non seulement l’impact environnemental de l’utilisation du véhicule est moins écologique, mais également le coût d’utilisation d’essence de la voiture est plus élevé que celui annoncé ».
Ici, les membres du groupe sont: « Toute personne physique, personne morale de droit privé, société ou association qui a loué ou acheté au Canada (subsidiairement au Québec) un véhicule Mitsubishi, de marque Outlander, modèle PHEV, année 2023 ou 2024 ».
L’avocat représentant Jérémie Bédard est Me James Reza Nazem du cabinet Nazem.
Le requérant réclame donc à Mitsubishi de payer à titre de réduction de prix et/ou dommages-intérêts compensatoires, un montant de 12 975 $ à chaque membre du groupe ainsi qu’un montant de 10 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.
