Action collective et Opioïdes: l’Oklahoma pave-t-elle la voie pour le Québec?

Un tribunal a condamné lundi le groupe Johnson & Johnson à payer 572 millions de dollars américains à l'État de l'Oklahoma pour sa responsabilité dans la crise des opiacés, premier jugement civil contre un laboratoire aux États-Unis pour une crise qui a fait des dizaines de milliers de morts par surdose.

Ce n’est toutefois pas gagné, puisque Johnson & Johnson portera la cause en appel.

Au Québec, une action collective contre 28 fabricants et distributeurs d’opioïdes au pays a été déposée en mai dernier à la Cour supérieure.

La plaignante, qui souhaite demeurer anonyme sous le pseudonyme EV, demande à ce que chacune des pharmaceutiques impliquées paie 25 M$ en dommages punitifs, 30 000 $ en dommages non pécuniaires ainsi qu’une somme à déterminer sur une base individuelle à chaque membre de l’action.

EV est représentée par Mes Mark Meland et Avram Fishman de Fishman Flanz Meland Paquin, ainsi que de Mes André Lespérance et Gabrielle Gagné de Trudel Johnson et Lespérance.

Responsable du dossier chez TJL, Me Gagné s’est réjouie de la décision tombée aux États-Unis. « C'est encourageant de voir des résultats aussi positifs aux États-Unis, mais notre action collective n'est pas à la remorque de ce qui est fait aux États-Unis. On va pousser de l'avant malgré le fait que Johnson & Johnson va aller en appel », pondère-t-elle.

La couverture médiatique entourant cette décision américaine pourra attirer davantage d’inscriptions et de membres à l’action collective québécoise, estime la juriste. « C'est toujours bon à cet effet-là parce que le fait d'avoir des membres inscrits dès le départ du dossier nous permet toujours d'avoir un meilleur taux de réclamation en fin de compte. »

L’action québécoise n’est pas collée sur celle de l’Oklahoma. Le juge Thad Balkman a fondé son jugement sur une loi contre les nuisances publiques, alors que l’action québécoise se base sur la responsabilité du fabricant.

« On n'attend pas qu'il y ait des jugements favorables aux États-Unis pour aller de l'avant dans le nôtre », rappelle Me Gagné.