Action en justice de Au Coq contre Au Pain Doré

Un restaurant opérant sous la bannière Au Coq, à Montréal, intente une action en justice pour se faire déclarer propriétaire d’un bout de terrain appartenant à la boulangerie Au Pain Doré...

C’est ce qui ressort d’une demande en justice déposée au palais de justice de Montréal.

La rôtisserie Au Coq, située sur le boulevard Hochelaga à Montréal, à deux pas du métro Préfontaine, se réclame propriétaire d’une parcelle de terrain qu’elle utilise comme stationnement. Cette parcelle, d’une largeur variant entre deux et cinq mètres, appartenait à la Ville de Montréal avant son acquisition par la société Bridor inc., en 2015. Voisine arrière de la rôtisserie, Bridor exploite sur son fonds une boulangerie Au Pain Doré.

Or, depuis des années, Au Coq utiliserait cette fraction de terrain comme stationnement et pour y entreposer de la neige l’hiver, allègue la demande. La rôtisserie l’aurait de plus fait asphalter à deux reprises.

Au moment de l’acquisition du lot voisin par Bridor, celle-ci aurait avisé Au Coq de son intention de poser une clôture le long de la ligne séparant les deux fonds. Ce à quoi la rôtisserie s’est opposée au nom de la prescription acquisitive.

En droit immobilier québécois, la prescription acquisitive s’acquiert en effet par dix ans. Si un fonds est ainsi occupé par une autre personne que le véritable propriétaire, de manière paisible, continue, publique et non équivoque, alors l’occupant peut revendiquer la propriété du terrain. C’est précisément ce qu’allègue Au Coq.

Outre la propriété du terrain, la rôtisserie demande au tribunal une ordonnance de sauvegarde, un recours de nature semblable à l’injonction, dans le but d’empêcher Bridor de construire sa clôture.

Au contraire, Bridor s’est opposée à cet argument en arguant que comme la parcelle faisait partie du domaine public et était destinée à l’utilité publique de la Ville de Montréal, la prescription acquisitive ne pouvait avoir lieu.

C’est Me André Lesco, du cabinet Leduc Lesco, qui représente Au Coq dans cette affaire.