Affaire Chevron : l'ABC se retire

Jeudi dernier, l'Association du Barreau canadien (ABC) a annoncé qu’elle retirait son intervention devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire opposant la compagnie pétrolière américaine Chevron Corp. à des autochtones de l'Équateur.

Le Comité de la législation et de la réforme du droit qui doit approuver le mémoire avant son dépôt à la haute juridiction, a conclu que le document ne respectait pas les conditions particulières de la Politique relative aux interventions de l’ABC, et ce, bien qu’il soit bien rédigé et d’excellente qualité. Sans une certification, l'association a considéré que son intervention ne pouvait se poursuivre.

Rappelons que malgré les oppositions de plusieurs comités dont celui de la législation et de la réforme du droit, l'ABC avait annoncé le mois dernier le dépôt d’un mémoire traitant de l'exécution de décisions étrangères sur les actifs des entreprises canadiennes.

Des villageois équatoriens dont les terres et rivières ont été endommagés par Chevron, tentent de faire reconnaître en Ontario un jugement rendu dans leur pays leur ayant octroyé 9,51 milliards de dollars US en dommages-intérêts. La Cour d’appel de l’Ontario a jugé en décembre qu’ils pouvaient procéder ce que conteste la compagnie. La Cour suprême a accepté d'entendre la cause.

L’intervention de l’ABC avait suscité une vague de contestations ainsi que des démissions de membres à travers le pays dont celle de Kathryn Deo, avocate à Victoria, qui a accueilli avec satisfaction ce retrait, apprend-on dans The Globe and Mail .

« Je suis sûre que ce fut une décision difficile mais c’était clairement la bonne décision », a-t-elle exprimé dans un courriel.

Le mandat du cabinet Blake Cassels & Graydon (Blakes) chargé de déposer le mémoire avait également été critiqué en raison d’un conflit d’intérêt.

Morgan Crinklaw, un porte-parole de Chevron, a indiqué que les compagnies Chevron Corp. et Chevron Canada Ltd. attendaient avec impatience de démontrer à la Cour suprême que les tribunaux de l'Ontario n'ont pas compétence pour entendre l'affaire.