Agressions sexuelles : une formation bientôt obligatoire pour les juges

De son côté, le Conseil canadien de la magistrature a décidé, il y a deux ans également, de mettre de l'avant ses formations offertes aux juges fédéraux en matière d'agressions sexuelles. Le gouvernement de Justin Trudeau exigera que tous les juges du pays suivent une formation pour apprendre à traiter les cas d'agressions sexuelles.

Cette annonce est prévue mardi avant-midi dans le foyer de la Chambre des communes, à Ottawa, selon un avis aux médias évoquant une Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, sera présent lors de cet événement, tout comme Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres. Rona Ambrose, ancienne ministre de la Condition féminine sous Stephen Harper, participera elle aussi à l'annonce.

En 2017, lorsqu'elle était chef conservatrice intérimaire, avant l'élection d'Andrew Scheer, Mme Ambrose avait présenté un projet de loi visant à obliger, entre autres, les juges à suivre une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles.

Ce projet de loi aurait aussi modifié le Code criminel afin d'exiger des juges qu'ils fournissent des explications écrites pour chaque verdict touchant une affaire d'agression sexuelle.

La mesure législative en question est cependant morte au feuilleton, la Chambre des communes ayant été dissoute en vue des élections d'octobre dernier, tandis que le Sénat poursuivait son étude du dossier.

Certaines mesures déjà en place

Voilà un certain temps que le milieu de la justice cherche à mieux s'outiller pour traiter les cas présumés d'agressions sexuelles. Déjà, depuis 2018, l'Institut national de la magistrature propose un cours obligatoire sur la question, destiné aux juges nommés à la magistrature depuis moins de cinq ans.

Au Québec, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a mis sur pied, au printemps 2019, un comité d'experts pour étudier les différentes pistes de solution pour améliorer l’accompagnement des victimes d’agressions et faire ses recommandations. Ledit comité doit présenter ses recommandations dans moins de deux mois, selon l'échéancier originel.

En Saskatchewan, enfin, le ministre de la Justice annonçait en novembre dernier que les juges et avocats de la province seraient formés pour mieux intervenir dans les cas d'agressions sexuelles.