Arbitres recherchés!

Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre est à la recherche de nouveaux arbitres de griefs et de différends. Soumettrez-vous votre candidature?

Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) lance officiellement un appel de candidatures pour le recrutement de nouveaux arbitres de griefs et de différends.

Le CCTM souhaite inscrire huit nouvelles personnes sur la liste des arbitres de griefs et de différends prévue à l’article 77 du Code du travail afin de répondre adéquatement aux besoins du ministre du Travail et des parties, tout en favorisant une meilleure représentativité des femmes, précise-t-on dans un communiqué diffusé lundi.

Ces inscriptions serviront à combler les besoins sur l’ensemble du territoire québécois, plus particulièrement dans les régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. Le Comité se réserve toutefois la responsabilité de déterminer le nombre final d’arbitres à inscrire, mentionne-t-on encore dans l’appel de candidatures.

Pour être admissibles, les candidats doivent détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit, en relations industrielles ou dans toute autre discipline pertinente. Les années de scolarité manquantes peuvent être compensées par des années d’expérience jugées pertinentes.

Les postulants doivent posséder près d’une dizaine d’années d’expérience récente, pertinente et approfondie en relations de travail, acquise dans des fonctions de représentation, d’adjudication, d’enseignement ou dans toute autre fonction connexe en droit du travail et de l’emploi.

Dans des circonstances particulières, le CCTM peut accepter de considérer une candidature présentant une expérience jugée exceptionnelle sur une période plus courte, ou celle d’une personne susceptible de pourvoir un poste vacant en cas de pénurie d’arbitres.

En plus de satisfaire aux conditions d’admission, une connaissance ou une maîtrise des sujets suivants constitue un atout pour les candidats :

• Capacité de jugement et connaissance des règles d'administration de la preuve et des règles de procédure.
• Capacité de gérer des audiences et de rédiger des décisions.
• Connaissance des règles de justice naturelle visant à préserver le droit d'être entendu et d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial.
• Connaissance de la législation connexe au Code du travail incluant le Code civil du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
• Connaissance des régimes d'avantages sociaux (régimes d’assurance, régimes de retraite, etc.).
• Connaissance de l’organisation du travail, de l’évaluation des emplois et de l’équité salariale.
• Connaissance des modes alternatifs de règlement des litiges.

Les personnes souhaitant soumettre leur candidature doivent remplir le formulaire de demande d’inscription et y joindre leur curriculum vitæ. Le dossier complet doit être transmis au plus tard le 2 octobre 2026 à l’attention de Me François Lamoureux, président du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre. La transmission peut se faire par courriel à l’adresse cctm@cctm.gouv.qc.ca ou par courrier postal au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 17.100, Montréal (Québec) H2Z 1W7.