« Capharnaüm » et négligence : un avocat sanctionné par la Cour d’appel

Un avocat est condamné à payer personnellement des dommages-intérêts compensatoires après son absence injustifiée lors d'une audition.

Me Samuel Cozak devra indemniser personnellement les parties adverses pour les frais engendrés par son absence à une audience de la Cour d'appel. Dans un arrêt récent, le tribunal a statué que l’avocat a fait preuve d’une « négligence caractérisée » et d’une « désorganisation blâmable » dans la gestion de ses dossiers.

La décision a été rendue le 31 mars par les juges Martin Vauclair, Simon Ruel et Michel Beaupré.

Le contexte

L’affaire découle d’un rendez-vous manqué le 10 mars dernier. Le litige, qui oppose les appelantes Gestion Jeune de l'Avenir et Jeune de l'Avenir, je t'écoute à la MRC de Bellechasse ainsi qu'à la mise en cause 9285-1443 Québec inc., porte sur un droit de retrait exercé sur des immeubles vendus pour non-paiement de taxes foncières. L’appel vise à infirmer un jugement de première instance afin de valider ce droit de retrait.

Le matin de l'audience, alors que les procureurs de la MRC de Bellechasse et de 9285-1443 Québec inc. sont présents — l'un d'eux s'étant déplacé spécifiquement de la Beauce — Me Cozak, qui représente les appelantes, est introuvable. Ni la Cour ni ses confrères n'ont été prévenus de son absence.

L’absence de l’avocat des appelantes a rendu impossible la tenue de l'audience, forçant la Cour à reporter l’appel de façon péremptoire afin d’éviter de prolonger l'incertitude sur la propriété des immeubles en litige.

Surcharge de travail

Me Cozak a précisé lors de l'audition des requêtes qu'il se trouvait au palais de justice ce matin-là, dans les corridors ou un cubicule, mais qu’il n’avait pas entendu les appels du greffier via l'interphone.

Pour expliquer ce manquement, Me Cozak a invoqué une surcharge de travail. Il a précisé avoir repris en novembre 2025 les dossiers de Stéphane Harvey, radié provisoirement de l'Ordre.

Seul à la barre d'un cabinet avec un assistant « ponctuel », il s'est retrouvé à gérer plus d'une centaine de dossiers provenant de la pratique de M. Harvey.

Entre des vacances à l'étranger et des avis d'audition perdus dans une masse de courriels, l'avocat a admis une « faute » dans la tenue de son agenda, tout en implorant la clémence de la Cour.

La décision du tribunal

Les explications de l’avocat n'ont toutefois pas convaincu les magistrats, qui les ont qualifiées de « difficilement compréhensibles ». La Cour a souligné que la situation décrite par Me Cozak participait « à plus d’un égard du capharnaüm ».

Dans leur arrêt, les juges Vauclair, Ruel et Beaupré soulignent que l'avocat a fait preuve d’une « négligence caractérisée et d’une désorganisation blâmable dans la gestion de son dossier d’appel ».

Les magistrats rappellent qu’aucun avocat, particulièrement en pratique solo, ne devrait accepter un volume de mandats ou des responsabilités administratives susceptibles de compromettre la qualité de ses services et le respect de ses obligations professionnelles.

Le tribunal précise que ce devoir ne concerne pas uniquement le client, mais s'étend à son rôle « d’auxiliaire de la justice envers les tribunaux ».

Bien que le pouvoir de sanctionner un avocat soit exceptionnel, la Cour a estimé qu'il était ici nécessaire pour « assurer l’intégrité du système judiciaire » et réprimer un comportement qui a causé un préjudice démontré.

En l'espèce, le report de l'audience au 24 mars a engendré des frais inutiles de préparation et de déplacement pour les parties adverses. La Cour a conclu que les requêtes étaient bien fondées, l'avocat ayant causé un préjudice par sa conduite « sans raison, sans prévenir (ou sans prévenir en temps utile) ».

Me Samuel Cozak a ainsi été condamné à verser 1 619,57 $ à la MRC de Bellechasse et 2 793 $ à 9285-1443 Québec inc., plus les taxes applicables.

Les requérantes réclamaient des sommes plus élevées, mais la Cour a exclu les honoraires liés à la rédaction des requêtes pour abus de procédure, préférant s'en tenir strictement au remboursement des frais de préparation de l'audience gâchée par l'absence de l'avocat.

Les procureurs

Dans cette affaire, les appelantes et mises en cause étaient représentées par Me Reynald Auger, du cabinet Langlois avocats. La MRC de Bellechasse, intimée et requérante, était représentée par Me Benoît St-Onge, de la firme Tremblay Bois Mignault Lemay. Enfin, Me Charles Laflamme, de l'étude Cliche Laflamme Loubier, agissait pour la requérante et mise en cause 9285-1443 Québec inc.

Me Samuel Cozak, qui assuré sa propre défense, n’avait pas donné suite à notre demande de commentaires au moment de mettre cet article en ligne.