Causes d’agressions sexuelles : la Cour suprême sous la loupe

C’est du moins ce que révèle une analyse du quotidien Globe and Mail publiée plus tôt cette semaine, selon laquelle la Cour suprême s’est prononcée contre les accusés dans 34 dossiers d'agression sexuelle consécutifs.

Ainsi, le quotidien torontois à analysé 55 décisions rendues depuis 2014 par la Cour concernant des demandes d’appel déposées par la défense dans des dossiers d’agressions sexuelles. De ce nombre, 36 l’ont été depuis 2018 seulement, soit le double du nombre déposé de 2014 à 2018.

La dernière fois qu’un appel déposé par la défense a été remporté remonte à 2018.

Cette longue série de défaites essuyées par les accusés mène certains avocats de la défense à se demander si la Cour suprême est vraiment vouée à une justice administrée de façon équitable pour tous et, surtout, si la présomption d'innocence dans les affaires d'agression sexuelle tient toujours le haut du pavé.

À l’opposé, les organismes de défense des victimes considèrent que la tendance à débouter les appelants illustre que les choses changent pour le mieux dans un système de justice encore grvé par les mythes et les stéréotypes.

L’analyse des décisions révèle que la tendance est également de confirmer les jugements de première instance lorsque le juge du procès croit une plaignante. À cet égard, la Cour suprême a renforcé ce message en réprimandant certains des juges d'appel les plus expérimentés du Canada, à qui elle reproche d’avoir ignoré ce principe, poursuit le Globe and Mail.

Ainsi, depuis quatre ans, chaque fois que les tribunaux supérieurs des provinces ont annulé une condamnation pour agression sexuelle en raison d'une injustice perçue envers l'accusé, la Cour suprême a infirmé ces décisions.

Il y a eu 14 cas de ce genre sur les 34 défaites consécutives de la défense analysées par le quotidien.

Ce qui a amènent les avocats de la défense à estimer qu'il est désormais très difficile d'annuler une condamnation en appel, même lorsque l'équité envers l'accusé est remise en question.

Certains observateurs cités dans le reportage estiment par ailleurs que plusieurs juges semblent avoir un angle mort lorsqu'il s'agit de délits sexuels, croyant d’emblée les plaignants.

Une notion que les groupes de défense des victimes contestent vigoureusement. Invoquant la présence de mythes et de stéréotypes, ainsi que dévalorisation des plaignantes pour agression sexuelle depuis des lustres, plusieurs estiment ainsi que l’on a plutôt affaire une correction des travers du système.

Cela étant, les deux parties s’entendent pour conclure que l’augmentation des dossiers illustre que les tribunaux inférieurs ne sont tout simplement pas équipés pour faire face à l‘afflux de plaintes pour agressions sexuelles.

Au moment d’écrire ces lignes, le service des relations médias de la Cour suprême n’avait pas répondu rapidement à notre demande de commentaires.