Chicane entre ex-associés : victoire de Me Zukran

En effet, la juge de la Cour du Québec Jo Ann Zaor a rendu sa décision dans l’affaire qui opposait Me Joey Zukran à la société de son ex-associé et ancien mentor, Me Henri Simon. Et elle donne raison sur toute la ligne à Me Zukran.

Me Claudette Dagenais, de DJB Avocats, représentait le Groupe LPC, alors que Me Zukran avait opté pour l’avocat Jean El Masri.

Pour rappel, une demande en justice avait été déposée en octobre 2016 au Palais de justice de Montréal au nom du Groupe juridique LPC. On y alléguait que Me Joey Zukran, l’un des deux actionnaires, avait pris sans droit les dossiers ouverts du cabinet, un ordinateur portable appartenant à la société, la convention d’actionnaire, les procès-verbaux de l’organisation, un contrat de prêt et un certificat d’actions. Il aurait aussi vidé sans autorisation le compte bancaire contenant plus de 25 000 dollars, selon la demande.

Me Simon réclamait donc le retour des documents et des dommages-intérêts punitifs de 30 000 dollars. Elle avait aussi pratiqué une saisie avant jugement de l’ordinateur portable, dont la validité avait été confirmée en mai 2017.

À sa défense, Me Zukran soutenait qu’il avait pris tous ces documents de plein droit. Il ajoutait être le seul des deux actionnaires à avoir investi monétairement dans la société. C’est pourquoi il était irrité de constater que Me Simon s’était servi de cet argent pour louer une voiture de marque Mercedes-Benz à des fins personnelles, clamait-il.

Il avait donc pris l’argent à la suggestion de Me Simon, arguait le défendeur.

Ordinateur remplacé

La juge Zaor s’est rendue à tous les arguments de Me Zukran.

Premièrement, Me Zukran avait renvoyé au magasin l’ordinateur de la société et s’en était acheté un autre, identique, en transférant toutes les données de l’un à l’autre. Ce faisant, disait-il, il était bel et bien le seul propriétaire du deuxième ordinateur.

En mai 2017, on lui avait donné tort puisque cet ordinateur avait tout simplement remplacé l’ancien et qu’il s’était servi du montant remboursé pour acquitter le prix du deuxième appareil. Donc, le Groupe LPC en était le véritable propriétaire et la saisie était fondée, a-t-on décidé.

Mais la juge Zaor ne l’entendait pas ainsi. « Le propriétaire ne peut prétendre à l’existence d’un droit réel ou d’un droit de suite sur le produit de vente de son bien », écrit-elle. Donc, les ordinateurs sont des biens distincts et ce n’est pas parce qu’ils sont identiques et achetés avec le même argent que la société a un droit sur celui-ci.

Mais il y a plus. Les informations privées contenues sur l’ordinateur ne faisaient pas partie du patrimoine du Groupe LPC, écrit la juge. Donc, le contenu de l’ordinateur non plus n’appartient en rien au Groupe LPC, souligne-t-elle.

Documents originaux

Ensuite, Me Simon réclamait des documents corporatifs originaux, que Me Zukran répétait ne pas avoir en sa possession. La Cour a donné foi au témoignage de Me Zukran à cet égard.

« Me Zukran n’a aucun intérêt à conserver ou à ne pas remettre les originaux des documents de LPC, une société dans laquelle il ne souhaitait plus s’impliquer et de laquelle il démissionnait », note la juge Zaor.

Surtout, Me Simon se montrait inflexible en refusant toute négociation tant qu’il ne recevrait pas des documents que Me Zukran niait avoir pris.

Prise d’argent sans autorisation?

Pour ce qui est d’avoir vidé le compte dans l’entreprise, le tribunal a là encore donné raison à Me Zukran. C’est d’un commun accord, devant l’impasse entre les parties, que Me Simon avait effectivement suggéré par courriel à Me Zukran de reprendre son investissement. Celui-ci avait accepté.

Après quoi, Me Zukran a déclaré par courriel qu’il n’avait aucun intérêt à rester dans une société qui n’avait plus d’argent pour lui verser un salaire. Il était clair qu’il voulait donc quitter le Groupe LPC.

Mais Me Simon disait n’avoir pas compris que c’est ce que le courriel voulait dire. Or, cette réponse entache sérieusement sa crédibilité, note la Cour. Jamais, dans tout le temps que la mésentente a duré, Me Simon n’avait proposé une poursuite de la société comme condition à la reprise de son investissement par Me Zukran.

Honoraires extrajudiciaires et dommages punitifs

Le Groupe LPC réclamait ses honoraires extrajudiciaires et des dommages punitifs dans cette affaire. Il va de soi que compte tenu de l’issue du litige, ni l’un ni l’autre ne lui ont été accordés.

Au contraire, sur la question de l’abus, la Cour se dit d’avis que c’est plutôt le Groupe LPC qui a adopté une position inflexible qui a miné davantage la relation entre les parties.

En somme, la saisie a été annulée, l’ordinateur remis à Me Zukran et la demande en justice rejetée.

Rejoint par Droit-inc, Me Zukran s’est déclaré satisfait du jugement, sans commenter davantage.

Me Simon déçu

Me Simon s’est fait plus volubile. Sans surprise, il est déçu du jugement, qui n’est pas fondé en faits et en droit, selon lui. « Deux juges avant la juge Zaor ont déjà conclu que l’ordinateur était à toutes fins pratiques le même, rappelle-t-il. Pourquoi la conclusion est-elle différente cette fois? Selon ce raisonnement, n’importe quel employé qui a un ordinateur de la société pourrait l’échanger contre un autre et y mettre des informations confidentielles pour s’en déclarer propriétaire », illustre-t-il.

Quant à l’argent pris dans le compte, il martèle encore une fois qu’il ne peut avoir raisonnablement voulu proposer à Me Zukran à la fois de prendre cet argent et de quitter la compagnie.

Malgré tout, considérant l’important investissement financier nécessaire, Me Simon ne croit pas aller en appel de la décision.