Coiffure non genrée : l’appel de Station10 sera entendu

Le salon de coiffure qui a été condamné à dédommager une personne non binaire sera entendu par la Cour d’appel. Qui sont les avocats?

La Cour d’appel a accordé au salon de coiffure Station10 la permission d’interjeter appel du jugement du Tribunal des droits de la personne, qui avait condamné l’établissement à verser 500 $ à une personne non binaire en raison d’un système de réservation en ligne jugé discriminatoire.

La permission d’appeler a été accordée le 5 juin par le juge Stéphane Sansfaçon, pour qui les questions en litige « méritent l’attention de la Cour ». « Je suis d’avis que les questions en litige sont nouvelles et sérieuses et que les intérêts en jeu dépassent celles des seules parties », estime le juge Sansfaçon.

Dans ce dossier, la partie appelante, Station10, est représentée par Mes Ann Sophie Del Vecchio et Antoine Tousignant, de Loranger Marcoux.

L’intimée, Alexe Frédéric Migneault, est quant à elle représentée par Mes Maxwell Silverman et Geneviève Grey, du cabinet Grey & Casgrain.

Le litige découle d'une plainte pour discrimination fondée sur l’identité de genre. Alexe Frédéric Migneault, une personne non binaire, avait tenté de prendre un rendez-vous pour une coupe de cheveux dans l'une des succursales de Station10. Le formulaire de réservation en ligne de l'établissement exigeait alors de choisir entre une coupe « homme » ou « femme », ce qui avait engendré chez la partie plaignante un sentiment de malaise et la crainte d'être mégenrée.

Bien que Station10 ait modifié son site Web pour y intégrer une option non genrée et ait offert des coupes gratuites, la plainte a été maintenue devant le Tribunal des droits de la personne. Le 5 février dernier, la juge Sophie Lapierre a accueilli en partie la demande introductive d'instance, condamnant le salon à payer 500 $ à titre de dommages moraux.

Initialement, les copropriétaires de Station10, dont Alexis Labrecque, prévoyaient acquitter la somme de 500 $ pour clore l'affaire, mais la vague de réactions et la crainte d'une jurisprudence touchant l'ensemble des commerçants du Québec les ont poussés à faire appel de la décision.

L’Association Coiffure Québec, menée par son président Stéphane Roy, s’est engagée aux côtés du salon pour soutenir financièrement les démarches en appel, rapportait en mars Radio-Canada, qui mentionnait également que les procureurs de Station10 avaient accepté de travailler de manière pro bono.

Toujours selon Radio-Canada, pendant sa réflexion, Alexis Labrecque aurait été contacté par des avocats d’extrême droite proposant leur aide, mais il aurait refusé leurs services. Le copropriétaire a précisé vouloir travailler avec un cabinet aligné avec ses valeurs d'inclusion et maintenir une neutralité politique au centre dans une industrie traditionnellement libérale.

De son côté, Alexe Frédéric Migneault avait exprimé sa déception face à la décision de Station10 de porter la cause en appel, la jugeant « risible » pour un montant de 500$.

Alexe Frédéric Migneault expliquait que ses frais d'avocats s'élevaient déjà à 5 000 $ et qu'il ne savait pas comment il parviendrait à assurer sa défense en appel. Il se disait aussi découragé à l’idée de devoir faire face à toute une industrie et à des entreprises prêtes à se ranger contre lui dans ce litige.

Droit-inc a tenté de savoir comment il comptait acquitter les frais de sa défense et si ses avocats travailleront eux aussi de manière pro-bono, mais n’avait pas eu de retour au moment de mettre cet article en ligne.