Condamné à payer 1000 $ pour avoir utilisé en cour de fausses informations créées par IA

Un homme qui assurait sa propre défense a été condamné à payer 1000 $ pour avoir utilisé de fausses informations créées par l’intelligence artificielle…

Des « hallucinations » de ChatGPT, remplies de fausses informations, ont été utilisées en Cour d’appel par un homme qui assurait sa propre défense dans une affaire de divorce. Résultat : il doit désormais payer 1000 $ à son ex-conjointe, en plus de tous les frais juridiques, pour la « perte de temps » encourue.

Un homme qui affrontait son ex-conjointe dans une affaire de partage d’actifs et qui se représentait seul, a utilisé l’intelligence artificielle (IA) pour rédiger lui-même sa défense, sans assistance d’un avocat. Or, l'outil d'IA générative ChatGPT aurait inventé de fausses décisions juridiques pour appuyer ses propos.

L'homme aurait été mis au courant des erreurs au préalable, mais il aurait tout de même choisi, dans un premier temps, de les garder sous silence, avant de finalement les avouer lorsque confronté à leur sujet.

« Ce n’est (que) lorsqu’il est interrogé par les membres de la Cour que l’appelant s’explique », peut-on lire dans le jugement du 11 août dernier. Avant de présenter son mémoire à la cour, l'homme aurait été informé par un avocat de la présence « d'hallucinations » dans son texte, « mais il n’a pas jugé utile de le modifier afin d’en retirer les références et citations inventées ».

« À cela s’ajoutent les inutiles et coûteuses pertes de temps que l’utilisation de sources non fiables cause à la partie adverse, qui doit elle-même vérifier leur justesse, et qu’en l’espèce la Cour juge nécessaire de compenser », peut-on lire dans la décision des juges Sansfaçon, Bachand et Harvie de la Cour d’appel du Québec.

Ce n’est pas la première fois que les tribunaux canadiens sont confrontés à des utilisations problématiques de l’intelligence artificielle. Dans la dernière année, divers cas ont été recensés à travers le pays, notamment en Ontario et au Manitoba.

La première décision du genre au Québec remonte à l’automne 2025, lorsqu’un homme a été condamné à payer 5000 $ pour avoir présenté en cour des informations erronées générées par l’IA. Dans son jugement cette semaine, la Cour d'appel cite d'ailleurs cette première décision rendue il y a presque un an.

« Si l’accès à la justice commande une certaine flexibilité de la part des tribunaux face au citoyen qui doit se représenter sans l’aide d’un avocat, celle-ci ne saurait jamais se traduire par une tolérance du faux », disait alors le juge Luc Morin de la Cour supérieure du Québec.

À travers le monde, on compte déjà plusieurs centaines de jugements similaires depuis l’arrivée des outils d’intelligence artificielle générative accessibles au public.

Des guides existent

Le Barreau du Québec se dit conscient que des personnes qui se représentent seules peuvent être tentées d'utiliser l'IA pour préparer leur dossier. Le recours à cette technologie comporte des risques importants pouvant nuire à leur cause, rappelle toutefois l'ordre professionnel des avocats.

« Les situations juridiques, souvent complexes et différentes d’un cas à l’autre, nécessitent une compréhension du contexte et une interprétation que l’IA ne peut pas encore fournir », a déclaré Me Catherine Ouimet, directrice générale du Barreau, dans une déclaration écrite.

L'ordre, qui a dû se prononcer plusieurs fois sur l'IA dans la dernière année, a mis sur son site web des guides et des conseils sur l'usage de l'IA dans le cadre juridique, à l'intention des personnes qui se représentent seules, ainsi que des avocats.

En outre, tous les membres du Barreau doivent suivre une formation obligatoire sur l'utilisation de l'IA, souligne Me Catherine Ouimet. Il est impossible pour le Barreau de commenter le cas précis de la cause de l'homme afin de maintenir l’indépendance du processus judiciaire en cours.