Début de l'enquête déontologique de la juge Brigitte Gouin

Un juge à la retraite témoignera pour la juge Gouin. De qui s’agit-il?

Après des mois de batailles procédurales, l'enquête déontologique visant la juge de la Cour du Québec Brigitte Gouin a débuté ce mercredi devant le Conseil de la magistrature.

Les travaux, prévus sur deux jours, marquent une étape décisive dans ce dossier de plainte qui a déjà fait l'objet de plusieurs jugements.

Le Conseil est formé de la présidente Martine St-Yves (juge) et des membres Mélanie Mercure (représentante du public), Christine Lafrance (juge), Pierre-David Cyr (juge) et Marie-Claude Laquerre (notaire).

L'instance, dont la juge Gouin avait tenté en vain de modifier le déroulement, se penche sur une plainte déposée par des justiciables à la suite d'audiences tenues à la Division des petites créances en avril et octobre 2022.

Les plaignants, Maryse Dupré et Jean Benoit Dupré White, reprochent à la magistrate d'avoir utilisé un ton « démesuré, inacceptable, intransigeant, impatient et inutilement agressif ».

L'enregistrement cité dans le rapport d'examen de la plainte et présenté mercredi devant le Conseil de la magistrature montre que les justiciables se sont sentis intimidés dès le début, au point de s'excuser pour leur inexpérience.

Me Emmanuelle Rolland, du cabinet Audren Rolland, agit pour le Conseil de la magistrature et son Comité d'enquête dans cette affaire.

L’avocat de la juge Gouin, Me Raymond Doray (Lavery) fera entendre à titre d’expert le juge retraité de la Cour du Québec Jean-F. Keable, qui a confectionné un rapport portant notamment sur les particularités de l’exercice des fonctions du juge siégeant à Montréal en chambre civile, a-t-on précisé mercredi.

Me Emmanuelle Rolland a indiqué au début de l’audience qu’elle soulèverait une objection partielle à certaines parties de ce rapport « au motif que la détermination de ce qui constitue un manquement aux obligations déontologiques relèvent du travail [des membres du Conseil de la magistrature] ».

Le juge Jean-F. Keable a notamment présidé la Commission d’enquête sur le comportement de la Gendarmerie royale du Canada pendant la crise d’octobre 1970. Après avoir pris sa retraite, il est demeuré actif dans le débat public, notamment en commentant la gestion du Mont-Sainte-Anne par la Sépaq ou en prenant position sur l'indépendance de la magistrature.

Son témoignage est prévu jeudi matin. Celui de la juge Gouin venait de commencer au moment de rédiger ces lignes.

Les batailles procédurales de la juge Gouin

Avant le début de l'enquête, l'affaire s'est retrouvée devant les tribunaux supérieurs en raison des tentatives de la juge Gouin de faire scinder le processus.

La juge Gouin demandait que le Comité d'enquête statue d'abord sur le bien-fondé de la plainte, puis, dans une étape séparée, sur la sanction appropriée, soulignant le caractère délicat de sa situation, elle qui avait déjà fait l'objet d'une autre plainte antérieure, la rendant potentiellement en situation de récidive. En décembre 2022, le Comité d’enquête a recommandé au Conseil de la magistrature d’adresser une réprimande à la juge Brigitte Gouin pour son attitude « inappropriée » lors d’une audience à la Division des petites créances.

Le Comité d'enquête a toutefois refusé la scission en février 2024, une décision confirmée par la Cour supérieure en août dernier. La dernière tentative de la juge Gouin a été rejetée le 7 octobre par le juge Martin Vauclair de la Cour d'appel, qui a estimé que l'équité procédurale n'exigeait pas systématiquement un processus en deux étapes dans les affaires de déontologie judiciaire.