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Décision en français : l’avocat comparaîtra en discipline
Céline Gobert
2015-10-30 10:15:00
La plainte contre l’avocat qui a réclamé des explications à une juge concernant un jugement rendu en anglais dans une cause en français ira de l’avant...
« La plainte est assez précise », a en effet tranché le Conseil de discipline du Barreau du Québec. Le syndic a indiqué que sa plainte visait « des commentaires, des remarques, des critiques, pour ne pas dire des jugements de valeur, sinon même des accusations. »
Me Allali devra donc comparaître devant le Conseil de discipline de sa profession prochainement pour faire face à un chef de « défaut de soutenir l’autorité des tribunaux ».
Pour rappel, l’avocat réclamait l’arrêt des procédures. Il plaidait que la plainte déposée à son encontre était floue et que le juge en chef de la Cour supérieure avait manqué à son devoir de réserve en commentant le dossier publiquement. Il s’est dit déçu par le verdict, selon le journal.
Une lettre à la juge
Rappelons qu’en janvier dernier, il avait adressé une lettre à la juge Karen Kear-Jodoin concernant son client francophone. « Nous comprenons mal ce qui a pu faire en sorte qu'un jugement entièrement en anglais puisse être rendu, et que M. Caya ne soit pas en mesure de lire un jugement qui scelle une partie importante de ce dossier. »
Il y exprimait également son insatisfaction quant au délai de plus de neuf mois qui s'est écoulé entre l'audience et la publication du jugement.
Cette lettre avait été en outre envoyée à François Rolland, à l’époque juge en chef de la Cour supérieure, qui avait à son tour transmis la lettre au syndic du Barreau du Québec, indiquant que son « ton » et sa « teneur » l'étonnaient.
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Avocate
il y a 9 ansJ'imagine que recevoir une lettre de François Rolland, ça fait que le syndic "pousse" son enquête et fait tout pour que ça aille en audition...dommage que la même rigueur ne semble pas être appliquée dans les dossiers où le plaignant est "ordinaire" ou un "simple avocat"...
Avocat
il y a 9 ansC'est cheap de la part du juge Rolland de prétendre n'avoir fait aucune plainte même s'il a transmis la lettre au Syndic.
Par ailleurs, je suis parfaitement d'accord avec Me Allali au sujet de sa demande. Vu le salaire des Juges et le fait qu'ils ont 6 mois pour rendre jugement et du personnel amplement suffisant, ils doivent rédiger dans la langue des procédures.
Je ne suis pas d'accord avec le ton employé, cependant je suis d'avis que le Syndic exagère avec son accusation.
me untel
il y a 9 ansIl s'agit d'une question qui intéresserait davantage le Conseil de la magistrature.
Anonyme
il y a 9 ansJe me demandais pourquoi le syndic ne s'attaque pas au fameux dossier "Aubut"? Et voilà la réponse: il est trop occupé à enquêter dans des dossiers "aussi important que celui-ci". Bravo, "excellent travail"! Il mérite une "radiation à vie"!
Me Sensible
il y a 9 ansEt la liberté d'expression?
Puis-je écrire sur le ton que je veux, surtout si je suis insatisfait?
Neuf mois pour rendre une décision, au Québec, en anglais, avec une cause en français?
J'aurais certainement blâmé le juge en chef pour administrer cette cour de cette façon.
Le juge a certainement la liberté d'écrire en anglais, mais la justice est payée par les justiciables et doit donc être efficace, de qualité et sans erreur.
Est-ce la belle impartialité des juges que de prendre 9 mois et de refuser les critiques? Ces sacro-saints individus, qui tout comme nous, vont aussi aux toilettes?
Est-ce ma dernière question est dérogatoire?
Avocat
il y a 9 ansIl faut se mettre à la place du public, c'est l'essence-même des dispositions du Code de dénote, n'est-ce pas. Est-ce qu'aux yeux du public l'attitude de l'avocat déconsidère l'administration de la Justice? Au contraire, je crois que le public applaudit ce geste. Le pubic se dit: voilà un avocat qui insiste pour que le client (qui a certainement payé cher son accès à la Justice), reçoive des services dans la langue qu'il désire.
Seulement le Syndic est assez drogué pour penser le contraire.
Anonyme
il y a 9 ansSi vous ne comprenez pas, et votre commentaire semble indiquer que c'est le cas, je vous recommande de réviser vos obligations déontologiques, la lumière risque de jaillir.
Anonyme
il y a 9 ansLa lettre fait le leçon au juge. Le public va penser qu'il est approprié de parler de cette façon au juge. Oui, ça déconsidére l'administration de la justice. Tu ne perds rien à être poli.
Avocat
il y a 9 ansDe quoi tu parles?
Personne n'a eu accès à la fameuse lettre.
Le public ne l'a pas vue.
Anonyme
il y a 9 ansComment se vautrer dans l'ignorance. En fait la lettre est dispo depuis un bon moment, notamment le Devoir l'avait publiée:
http://www.ledevoir.com/documents/pdf/lettre_allali.pdf
Un peu de recherche avant d'écrire des choses sans ambuguité de la sorte?
Avocat
il y a 9 ansLe Tribunal perd automatiquement compétence sur l'affaire dès le moment où il rend jugement.
Puisque l'acte dit dérogatoire de l'avocat suit le prononcé du jugement, donc se place à un moment où le Tribunal n'a plus compétence, on voit mal en quoi il y a défaut de soutenir l'autorité des Tribunaux.
Quant à la décision rendue et applicable, jamais l'avocat n'y a contrevenu ou suggéré à quelqu'un d'y contrevenir.
Mais le Syndic délire trop souvent...
Anonyme
il y a 9 ansL'étalage d'ignorance: lisez la lettre adressée au JUGE qui représente les tribunaux...
Si votre rigueur professionnelle est au niveau de celle dont vous faites preuve ici, on comprend votre frustation envers le syndic
Anonyme
il y a 9 ansLove this comment