Délai déraisonnable: le procureur en chef enquêtera

Lundi, Isabelle Lévesque, une femme de Québec, dénonçait le fait que les procédures intentées contre son ex-conjoint pour une affaire de violence conjugale avaient été arrêtées pour cause de délais déraisonnables, en juin dernier. Le procès, qui devait avoir lieu en avril 2012, avait été reporté trois fois. Son ex-conjoint l'aurait violentée et menacée de mort, arme à feu en main.

Un cas de trop

L'affaire a suscité des remous dans les milieux judiciaires. À la DPCP, on explique qu'une seule cause abandonnée pour délais déraisonnables est toujours de trop et c'est que pour cette raison qu'on a ordonné la tenue d'une enquête afin de savoir comment cela a pu se produire.

Au cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale, Stéphanie Vallée, on dit que les délais de traitement sont une préoccupation constante, que le problème des délais d'audition à Roberval n'est pas plus important qu'ailleurs et on parle d'un cas regrettable.

« Les circonstances qui ont mené à la décision dans ce dossier sont exceptionnelles et il s'agit d'un cas d'exception que nous trouvons fort regrettable », a-t-on expliqué dans une courte déclaration.

Pas assez de juges?

N'empêche, au Barreau du Québec, le bâtonnier Bernard Synnott dit que son organisme est en représentation régulière auprès des ministres fédéral et provincial de la Justice pour accélérer le traitement des dossiers.

Il réclame notamment la nomination d'un plus grand nombre de juges et insiste sur la nécessité de compléter l'informatisation du système judiciaire. Cela pour éviter des dénouements malheureux et déplorables.

« Il n'est pas normal qu'une personne soit acquittée, ou qu'il y ait une ordonnance d'arrêt de procédures parce que le système n'a pas pu traiter le dossier, a dit M. Synnott. Pour nous, ce n'est pas acceptable.»

Quant à Isabelle Lévesque, devant tout cela, elle se demande s'il n'y a pas eu un manque, quelque part, dans le traitement de la cause contre son ex-conjoint.

« C'est quoi le manque? Qu'est-ce qu'on peut faire pour changer ça? Parce que, oui, l'accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable, mais les victimes, elles? Moi j'ai travaillé trois ans de temps sur ma situation », a-t-elle dit.

Des questions auxquelles l'enquête du procureur en chef permettra peut-être de trouver réponse.