Délais judiciaires : la ministre Vallée presse Ottawa d’agir !

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée soutient que le plan d’action visant la réduction des délais en matière de justice criminelle et pénale respecte ses échéanciers. Cela, si on fait abstraction de l’inertie apparente du gouvernement fédéral, qui tarde toujours à combler 14 postes de juges à la Cour supérieure.

Jusqu’ici l’essentiel des actions prévues pour la fin du mois de mars ont été réalisées, a soutenu Stéphanie Vallée dans une rencontre avec les médias lundi, au côté de son collègue de la Sécurité publique, Martin Coiteux.

Seize nouveaux juges ont été nommés à la Cour du Québec, 52 procureurs aux poursuites criminelles et pénales ont été embauchés, de même que 150 employés de soutien. Trois nouvelles salles d’audience à Laval et Montréal sont maintenant fonctionnelles.

Dans son plan d’action accompagnant les 175 millions$ injectés en décembre dernier, toutes ces mesures étaient prévues pour la fin du mois de mars. Les autres mesures -les embauches supplémentaires dans les ministères de la Justice et de la Sécurité publique notamment- sont prévues pour 2018.

D’ici les prochaines élections provinciales, en 2018, il devrait donc y avoir « 573 fonctions de comblées au total avec les mesures annoncées » avant les Fêtes, a déclaré la procureure générale du Québec.

Elle affirme cependant que tous les intervenants doivent mettre la main à la pâte pour colmater les multiples brèches du système de justice.

« Au-delà des investissements, nos partenaires doivent aussi changer de culture », et
travailler davantage pour réduire les délais.

Ottawa se fait attendre

Mais les postes à pourvoir se font toujours attendre du côté d’Ottawa. « Nous espérons que mon homologue fédérale comblera bientôt les vacances à la Cour supérieure du Québec », alors que la ministre Jody Wilson-Raybould n’a toujours pas rempli les 14 postes de magistrats qui restent libres au Québec, dont trois depuis 2012.

Un nouveau juge, Benoit Moore, a été nommé vendredi.

Avec ses homologues provinciaux, la ministre québécoise dit faire pression sur Ottawa afin d’attaquer de front les délais judiciaires. Stéphanie Vallée réclame d’ailleurs que huit des 28 postes de juges annoncés la semaine dernière dans le budget fédéral soit réservés au Québec.

Une rencontre fédérale provinciale se tiendra au printemps pour discuter d’une stratégie nationale de réduction des délais en matière criminelle et pénale.