Des assureurs dans la mire d’une action collective

Me Karim Renno du cabinet Renno Vathilakis a déposé vendredi dernier au palais de justice de Montréal une action collective qui pourrait coûter des centaines de millions de dollars à une dizaine de compagnies d’assurance québécoises.

Le recours, que Droit-inc a pu feuilleter, demande un dédommagement pour chaque membre ayant vu ses primes d’assurances auto augmenter après un accident où leur responsabilité était nulle. La demanderesse est une résidente de Rosemont, à Montréal, Rebecca de Auburn.

Les compagnies visées sont Desjardins, Intact, Belair, Primmum, SSQ, La Capitale, Industrielle Alliance, Aviva, La Personnelle, ainsi que Royal & Sun Alliance.

« Les Défenderesses prennent en compte la survenance d’accidents non responsables subis par leurs assurés pour augmenter les primes des polices d’assurances qu’elles émettent ou renouvellent ou/et pour réduire, retirer ou refuser des rabais et ce, même si de tels accidents non responsables n’entraînent aucune aggravation du risque, d’autant plus que ces assurés ont déjà payé une prime aux Défenderesses pour être protégés contre la survenance de tels accidents », est-il écrit dans la demande.

Et tout ça, sans même que les clients soient mis au courant de cette pratique, ajoute Me Renno. En procédant de la sorte, juge-t-il, les assureurs ne respectent pas la Loi sur la protection du consommateur.

La demande d’action collective reproche également aux assureurs d’utiliser les accidents non responsables pour retirer certains rabais à leurs clients, ou encore pour augmenter leurs primes.

Sa cliente, Mme de Auburn, a vu sa prime d’assurance avec La Capitale augmenter après avoir vécu deux accidents non responsables. Son nouvel assureur, La Personnelle, a tenu compte de ces deux accidents non responsables pour déterminer le coût de sa prime.

L’action collective, qui regrouperait des membres ayant subi un accident non responsable dans les six dernières années, demande une somme à déterminer pour l’indemnisation de chaque membre, de même que des dommages-intérêts punitifs de 10 millions $ pour chaque assureur.