Des étudiants en droit rédigent un projet de loi et le font déposer à l'Assemblée nationale!

La Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et une députée solidaire s'allient pour imposer la majorité numérique à 16 ans…

Des étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke ont rédigé un projet de loi visant à encadrer les médias sociaux et limiter leurs effets sur les jeunes, projet officiellement déposé à l'Assemblée nationale par la députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie, rapporte un communiqué diffusé ce 5 juin.

Le projet de loi, qui prévoit notamment l'instauration d'une majorité numérique à 16 ans, représente l'aboutissement d'un exercice pédagogique peu commun : des étudiants qui rédigent une pièce législative complète et la voient déposée dans l'enceinte parlementaire.

« Ça me rend très fière de voir les étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke s'impliquer pour que le Québec prenne ses responsabilités face aux réseaux sociaux et aux jeux vidéo, a déclaré la députée Labrie. Porter à l'Assemblée nationale les initiatives citoyennes, c'est aussi ça être députée ! »

Un message au prochain gouvernement

La députée solidaire en profite pour interpeller directement la classe politique. « Le message qu'on lance aujourd'hui, c'est que le rapport de la Commission spéciale sur les écrans et les médias sociaux sur les jeunes ne doit pas rester sur une tablette », a-t-elle affirmé.

Retirer les téléphones des écoles, c'était une excellente mesure, et tout le monde le salue, mais on ne peut pas en rester là. Moi j'appelle le prochain gouvernement à s'inspirer du projet de loi rédigé par les étudiants de l'Université de Sherbrooke pour agir.

Le projet avait d'abord été présenté sous forme d'ébauche à un panel d'élus avant d'être peaufiné pour le dépôt officiel.

Pour les étudiants impliqués, cette démarche dépasse largement le cadre académique. « Le projet de loi que nous déposons est le fruit de beaucoup d'efforts et d'un long cheminement dans mon développement en tant que juriste, a déclaré Ulysse Laplante, étudiant en droit. C'est également une occasion pour moi de faire usage de mon pouvoir citoyen et de préparer le terrain pour un avenir numérique plus sécuritaire pour mes futurs enfants, qui risquent de grandir dans un monde où les médias sociaux sont plus présents que jamais. »

Sa collègue Sarah-May Amrani a souligné le caractère exceptionnel de l'expérience. « C'est une très belle opportunité qui nous est offerte dans un cadre d'apprentissage, une expérience que même de grands juristes n'auront jamais eu la chance de vivre. »

Un modèle pédagogique innovant

L'initiative est née dans le cadre des cours de Jonathan Mayer, chargé de cours à la Faculté de droit. « Les activités pédagogiques d'apprentissage expérientiel que je développe dans mes cours permettent non seulement de faire travailler les personnes étudiantes en situation authentique, mais aussi de leur donner une prise sur leur pouvoir citoyen », a-t-il expliqué.

Le projet de loi vise à compléter les mesures déjà en place, comme l'interdiction des téléphones dans les écoles, en s'attaquant directement aux plateformes de médias sociaux et à leur impact sur les mineurs.