Deux poursuites contre la Ville de Montréal

Les poursuites judiciaires pleuvent cette semaine sur la Ville de Montréal. La dernière en lice a été intentée par la compagnie Cycles Devinci, située à Saguenay, et l'affaire concerne les déboires de la Société de vélo en libre-service (SVLS).

Cycles Devinci qui a participé à la conception, la fabrication et la commercialisation de BIXI réclame 1 288 000 $ à la Ville de Montréal pour les biens livrés qui demeurent impayés, et pour la valeur des biens produits toujours en inventaire.

En effet, Devinci se retrouve avec une quantité importante de vélos et de pièces de vélos dans ses entrepôts, lesquels avaient été commandés par la Société de vélo en libre-service, mais n'ont toujours pas été livrés.

Dans sa poursuite, Cycles Devinci parle de l'existence d'une « Lettre de confort » en vertu de laquelle elle n'avait aucune raison de craindre que la SVLS n'honorerait pas ses engagements envers ses fournisseurs.

« Devinci a en tout temps clairement indiqué que, sans la Lettre de confort, elle n'aurait pas accepté les risques financiers que présentait la poursuite de sa relation d'affaires avec la SVLS et la mise en production et/ou la livraison des commandes, écrivent les procureurs de Cycles Devinci (...) La Ville de Montréal avait donc le devoir et l'obligation continue de faire part à Devinci du véritable portrait financier de la SVLS; et de l'informer en tout temps si l'état ou la situation financière de la SVLS changeaient de quelque façon que ce soit.»

Les procureurs ajoutent que « la Ville de Montréal, contrairement à Devinci, avait un accès complet aux informations financières de la SVLS et connaissait, ou devait connaître, l'état précaire dans lequel cette dernière se trouvait au moment où la Ville de Montréal a émis la Lettre de confort. (...) La Ville a fait défaut d'informer Devinci des changements significatifs dans la situation financière de la SVLS et de son désir de ne plus supporter financièrement celle-ci».

Cycles Devinci conclut que la Ville de Montréal est responsable de tous les préjudices subis par Devinci en raison de ses agissements et de ses manquements à son obligation d'information à l'égard de l'entreprise.

Seconde poursuite

L'entreprise CMP Advanced Mechanical Solutions Ltd vient d'intenter de son côté une poursuite de 1,7 million $ contre la Ville de Montréal, en lien avec la faillite de BIXI.

L'entreprise dont les bureaux sont situés à Châteauguay, sur la Rive-Sud de Montréal, a fourni de nombreuses pièces d'équipement à la Société de vélo en libre-service, de l'équipement essentiel au bon fonctionnement de BIXI, comme les panneaux solaires.

Dans sa poursuite, CMP, au même titre que Cycles Devinci, met l'emphase sur la «Lettre de confort» émise par la Ville de Montréal en vertu de laquelle elle n'avait aucune raison de craindre que la SVLS n'honorerait pas ses engagements envers ses fournisseurs.

La compagnie de Châteauguay réclame notamment 887 000 $ pour les biens livrés qui demeurent impayés, 169 000 $ représentant la valeur des biens en stock, 111 000 $ US de biens entreposés dans un entrepôt de New York et 500 000 $ en occasions d'affaires ratées.