Discrimination des francophones : recours collectif contre la GRC

La Gendarmerie Royale du Canada (GRC) est ainsi à nouveau visée par une poursuite, après avoir récemment conclu des règlements à l'amiable d'importance dans le cadre de deux autres actions collectives, rappelle La Presse.

Cette fois, Me James R.K. Duggan, avocat qui pilote le recours, allègue que la GRC a harcelé, discriminé et brimé la liberté d'association de près de la moitié des 22 000 policiers qui la composent, en raison de leur langue d'origine.

L'Association des membres de la Police montée du Québec (AMPMQ) défend les droits des membres de la division Québec de la GRC, et également des francophones hors-Québec. Son ancien président, M. Paul Dupuis, allègue avoir été empêché de monter en grade en raison de son implication dans cette association.

Les deux autres représentants sont MM. Marc Lachance et Charles Mancer. Ils allèguent une dépression et une invalidité causées par la discrimination et des mesures de représailles des supérieurs à cause de leur militantisme pour les droits linguistiques des membres de la GRC.

Dommages-intérêts

On invoque que la GRC n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer à ses employés un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination, d'abus d'autorité et d'autres conduites répréhensibles, et que ce faisant, elle a manqué à ses devoirs. Si elle gagne son recours, l'AMPMQ compte réclamer des dommages-intérêts pour chacun des membres représentés, sur une base individuelle.

Elle mentionne d'ailleurs que le plus haut tribunal du pays a déclaré, l'année dernière, que l'interdiction de syndicalisation des membres de la GRC était anticonstitutionnelle.

Le recours étant au stade de l'autorisation, il devra être approuvé par un juge pour être entendu, et c'est à cette deuxième étape que le juge décidera s'il accepte ou non les prétentions des demandeurs.