Elle écope d'une radiation de 7 ans

Jasmine Patry, une avocate qui pratiquait le droit immobilier, commercial, de la copropriété et le litige civil, s’est approprié des sommes s’élevant environ à 95 000 dollars, appartenant à quatre clients différents.

L’ex-avocate s’appropriait ces sommes en les retirant directement de son compte en fidéicommis, ou en omettant simplement d’y déposer les sommes qu’elle recevait.

Même si elle savait qu’elle faisait l’objet d’une enquête du Barreau concernant son inconduite, Jasmine Patry continuait à « s’approprier à répétition des sommes. »

Cette enquête mène la syndique adjointe Me Brigitte Nadeau à croire que les risques de récidive de l’ex-juriste « sont élevés. »

Compétence, diligence et disponibilité

On reproche également à Jasmine Patry d’avoir « fait preuve de négligence et manqué à ses devoirs de compétence, diligence, disponibilité, d'information et de prudence » dans la réalisation d’une demande en dommages et en radiation d'inscription.

En août 2017, elle représentait une femme qui cherchait à substituer une partie importante d’une hypothèque légale à une compagnie de construction. Cette même compagnie a constaté que Jasmine Patry ne faisait pas de suivi dans l’affaire, et négligeait de remettre à sa cliente les pièces au soutien de sa procédure.

Vu l’inaction de l’avocate, la compagnie de construction a déposé une requête en rejet à la Cour supérieure. Le juge Paul Mayer a finalement été clément, en accordant un délai de 10 jours à l’avocate pour produire les pièces nécessaires à la requête de sa cliente.

Dans ce dossier, le Conseil de discipline reproche à l’avocate d’avoir « menti à une cliente, laquelle était par ailleurs une amie, en lui faisant croire que son dossier avançait. »

Du chemin à faire

Se disant extrêmement « désolée de la situation », Jasmine Patry a pris l’initiative de démissionner de l’Ordre du Barreau, en juillet 2018. Bien qu’elle désire un jour effectuer un retour à la pratique du droit, elle est consciente qu’elle a « un bout de chemin à faire. »

Manifestant des regrets, Jasmine Patry a reconnu que ses « gestes ont eu des conséquences pour ses clients. »

L’ex-juriste a expliqué devant le Conseil de discipline que « des délais de toute sorte se sont accumulés tant dans sa vie personnelle que professionnelle. »

Enfant unique, elle devait s’occuper de ses parents malades.

Me Nadeau, qui agissait comme plaignante, a indiqué qu’elle aurait suggéré une radiation d’une durée de huit ans, plutôt que sept, si ce n’était des problèmes personnels et de la démission du Barreau de l’intimée.

Le Conseil de discipline, présidé par Maurice Cloutier de l’Ordre des professions du Québec, était formé de Laura Bambara de Miller Thomson et de Charles P. Blanchard de McCarthy Tétrault.

Contactée par Droit-inc, Jasmine Patry n’a pas voulu émettre de commentaires, réitérant seulement ses « remords et sincères excuses à l’attention de toutes les personnes concernées », ainsi qu’à ses collègues pour avoir « mis en jeu l’intégrité de la profession. »