Épagneul en chaleur, accusé sourd, et café jeté sur un avocat

Un chien n’est pas une chaise

Le maître de la chienne Eden du Chavanon, qui vit dans la région de Clermont-Ferrand, avait d’autres plans pour son épagneul de race: malheureusement, le chien du voisin se trouvait dans les parages lors d’une crise de chaleur… Une grossesse non désirée s’en est suivie, mais surtout, l’accouchement s’est mal terminé. Eden ne pourra plus avoir de petits chiots… de race.

L’avocat du maître d’Eden, qui est agriculteur, réclame la prise en charge par le voisin des frais médicaux et des déplacements à la clinique. Au préjudice qu'Eden ne peut plus avoir de descendance, l'avocat réclame 2 000 euros, et autant en réparation des souffrances endurées par la chienne. « Ma pauvre Eden ne verra plus jamais des petits chiots courir dans la maison », a dit son maître éploré.

Devant le tribunal de Clermont-Ferrand, son avocat invoque le nouveau statut juridique des animaux, en vigueur depuis février 2015: des «êtres vivants doués de sensibilité». Auparavant, les animaux avaient le statut juridique des meubles.

Un café «tombé» par inadvertance ?

Un juge de la cour fédérale d'Oakland, en Californie, a imposé une amende de 250$ à une avocate pour avoir jeté du café glacé sur un avocat adverse, lors d'une déposition, puis en minimisant sa responsabilité pour l'incident.

La magistrat a imposé la sanction le 27 janvier. L'argent est destiné à indemniser l'avocat pour les dommages causés sur ses vêtements et ses biens par les éclaboussures du café.

L’incident a eu lieu après que l’avocat adverse ait dit deux fois à sa collègue de se « taire ». Celle-ci lui aurait répondu « de ne jamais répéter cette phrase », selon la transcription de la déposition.

L’avocate soutient qu’elle a simplement claqué sa tasse sur la table, causant un déversement non voulu du liquide. Son avocat a précisé plus tard que sa cliente « n'a pas maintenu le contrôle de la tasse. Elle a rebondi à travers la table. »
Le juge n’a manifestement pas retenu cette version.

Trop sourd pour subir un procès?

Le procès d'un homme de 92 ans, de Sherbrooke, a été reporté parce que l'accusé présente un problème de surdité, rapporte La Tribune.

L’homme est accusé de menaces de mort contre une locataire. Au moment d'entreprendre son procès, jeudi, la juge Hélène Fabi, de la Cour du Québec, s'est informée si l'accusé était en état de subir son procès.

L'avocat de la défense, Me Jean-Pierre Rancourt, a mentionné au tribunal que l'accusé était sourd à 99 %. « Il faut crier à son oreille, mais quand il finit par entendre, il comprend. Ça va être complexe de faire le procès » a dit Me Rancourt, qui a souligné que la cause aurait pu être déjudiciarisée par le ministère public.

La procureure aux poursuites criminelles, Me Marilène Laviolette, a répliqué qu'il y avait des moyens technologiques disponibles afin que l’accusé puisse entendre les témoignages lors de son procès.