Erreur dans le dossier de l’ex-juge Delisle : une enquête publique est réclamée

L’avocat James Lockyer, qui défend les personnes condamnées à tort depuis de nombreuses années au Canada, croit que le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale doit rendre des comptes.

«J’ai mis en lumière cette erreur il y a des années déjà», rappelle Me Lockyer. Et aujourd'hui, les tribunaux en sont venus à la même conclusion.

L’ancien juge Jacques Delisle est maintenant un homme libre après qu’un juge de la Cour supérieure eut statué, vendredi, qu’une erreur a été commise par un pathologiste qui avait pour mandat d’analyser un élément de preuve.

Le laboratoire où travaillait ce pathologiste doit faire l'objet d'une enquête publique, dit-il, parce que, depuis ce temps, rien n’indique que les processus ont été corrigés. Il n’a pas non plus été démontré que le laboratoire a reconnu son erreur, poursuit le fondateur d'Innocence Canada.

Une décision de grande envergure

Pour James Lockyer, la décision rendue vendredi par le juge Jean-François Émond a le potentiel de faire changer les choses au Québec et au Canada.

«J’ai déjà suivi des causes similaires en Ontario, qui ont mené à la création d’une commission d’enquête par le gouvernement provincial», explique l’avocat.

Il donne comme exemple la commission mandatée pour analyser l’affaire du meurtre de Christine Jessop, dans laquelle Guy Paul Morin avait été faussement accusé dans les années 1990.

Depuis ce jour, les procédures en laboratoire – comme il s’agissait d’une erreur en lien avec une preuve d’ADN – sont encore plus surveillées en Ontario, explique Me Lockyer.

Une demande de réactions a été transmise par Radio-Canada auprès du ministère de la Sécurité publique samedi matin.

Rare décision

Une décision comme celle qui a été rendue par le juge Émond est plutôt rare au Canada, selon l’avocat criminaliste René Verret.

«Habituellement, les experts savent qu’ils ont le devoir de conserver les preuves, de documenter leur travail, ce qui n’a pas été fait par le pathologiste dans le cas qui nous intéresse, donc ça prive la défense d’un élément important pour un deuxième procès», a souligné l’avocat en entrevue avec Bruno Savard au ''Téléjournal Québec''.

Me Verret indique que le jugement rendu vendredi est très détaillé – il fait 99 pages – et qu’il permet de comprendre que de graves problèmes ont été soulevés en ce qui a trait à la preuve.