Exploitation des aînés : le Tribunal durcit le ton

Face à la recrudescence des abus envers les aînés, le Tribunal des droits de la personne dénonce le manque de scrupules d'un fils et lance un message clair sur la dissuasion.

Le Tribunal des droits de la personne a condamné un fils à verser plus de 100 000 $ à son père pour l'avoir exploité financièrement et psychologiquement durant quatre ans. Droit-inc s’est entretenu avec Me Alexandra Tremblay, qui a plaidé cette affaire déchirante devant le Tribunal pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), et le stagiaire Charles Lévesque-Duval.

Dans une décision rendue le 9 avril par la juge Magali Lewis, le Tribunal a conclu qu’Éric Jacques a profité de sa position de force et de la vulnérabilité de son père, Jean-Paul Jacques, pour s’approprier indûment ses économies entre 2018 et 2022.

Bien qu’Éric Jacques ait été acquitté au criminel, l’issue devant le Tribunal des droits de la personne a été tout autre. Me Alexandra Tremblay rappelle à ce sujet que les exigences de preuve ne sont pas les mêmes : alors qu’une condamnation criminelle exige une preuve « hors de tout doute raisonnable », le tribunal civil se fonde sur la « prépondérance des probabilités ».

Le jugement du Tribunal des droits de la personne a été rendu par défaut, Éric Jacques n’ayant pas participé à la gestion de l’instance et ne s’étant pas présenté à l’instruction. La CDPDJ a néanmoins pu déposer la transcription de son témoignage au procès criminel, un élément de preuve que la juge Magali Lewis a jugé « fort pertinent ».

Une victime en détresse et isolée

La victime, née en 1936, était en grande détresse et isolée après le décès de son épouse en 2016, une perte qui l’a profondément affecté, peut-on lire dans la décision du Tribunal.

L’analyse de la juge Lewis a retenu plusieurs facteurs de vulnérabilité, notamment le faible niveau de scolarité de Jean-Paul Jacques, son manque de familiarité avec le crédit et son isolement social, n’ayant ni Internet, ni cellulaire, ni ordinateur.

Ces conditions l'ont rendu facile à exploiter, d’autant plus qu’une blessure à la cheville en décembre 2020 l'a rendu dépendant de son fils Éric pour faire ses courses, période durant laquelle il lui a remis sa carte de guichet et son numéro d'identification personnel (NIP).

Chantage affectif et contrôle psychologique

À partir de 2018, Éric use de chantage affectif pour obtenir de l'argent. En s'appuyant sur l'attachement de Jean-Paul pour son petit-fils, il menace de rompre tout lien familial si ses demandes pour son loyer ou les médicaments de l'enfant ne sont pas satisfaites.

Le contrôle psychologique est allé plus loin : Éric, militant antivaccin, a défendu à son père de recevoir les vaccins contre la COVID-19, une interdiction que Jean-Paul Jacques a respectée pendant plusieurs mois par crainte de représailles, se vaccinant finalement en cachette.

Cette mainmise s’étendait également à la sphère financière : Éric détenait la clé de la boîte postale de Jean-Paul pour contrôler son courrier et s’assurer qu’il ne prenne pas connaissance des relevés bancaires et de l’ampleur de son endettement.

Il s’approprie près de 90 000$

L’exploitation s’est traduite par l’appropriation de 89 763,39 $.

Pour prouver l'abus, un véritable travail d’enquête a été nécessaire. « Ce sont des tableaux excel, on analyse les transactions », explique le stagiaire Charles Lévesque-Duval en entrevue. « On regarde par exemple si c'est un endroit où Monsieur ne va jamais mais qui est situé à côté de la maison du défendeur », illustre-t-il.

Éric a obtenu des chèques de son père totalisant 16 965,22 $ à partir de 2018, en plus d’utiliser sa carte de guichet pour effectuer 46 640 $ de retraits d’argent et d’achats dans des commerces qu'il ne fréquentait jamais.

Sur le plan du crédit, il a convaincu son père de contracter des prêts Accord D en tant que codemandeur, dont Jean-Paul ne comprenait pas la portée, pensant simplement endosser son fils. Éric a ensuite fait augmenter ces financements à l’insu de son père et a dilapidé les fonds, forçant Jean-Paul Jacques à rembourser un total de 21 875,50 $ sur ces dettes Accord D et sur la carte Visa Remises associée.

Le désespoir de la victime

L’apogée de l’intimidation a eu lieu en mars 2022 lorsque, pour contraindre son père à effectuer des versements sur une dette qu’il ne pouvait plus payer, Éric l’a faussement menacé de la perte imminente de sa maison, lui affirmant que des huissiers et des policiers viendraient tout saisir.

Face à cette menace, Jean-Paul Jacques, alors âgé de 85 ans, est tombé dans un tel désespoir qu’il a voulu attenter à ses jours avec un couteau. Il a déclaré lors de son témoignage avoir « réellement eu peur pour sa vie ce jour-là », après que son fils l'eut poussé au sol pour l’empêcher de se blesser, un geste qui a mené à une bousculade.

Les conséquences sur la victime ont été dévastatrices. L’exploitation, qui a duré près de quatre ans, a causé un préjudice moral important, pour lequel 15 000 $ ont été accordés.

Jean-Paul Jacques a développé des symptômes de dépression, incluant des idées suicidaires, des troubles du sommeil et de l’humeur. Il se traitait lui-même de « maudit vieux fou » et se culpabilisait du trouble qu’il donnait à sa fille.

Charles Lévesque Duval note en entrevue que « pour Monsieur, toute cette affaire a été très difficile parce que c’est son fils, et qu’il est aussi dans la génération des gens âgés qui ne veulent pas se plaindre, qui ne veulent déranger personne ».

En plus de la crainte qu'il subissait, l'exploitation a épuisé ses économies qui sont passées de 43 610 $ à seulement 8 057 $ et l'a laissé avec une dette importante contractée par son fils. Sa peur d’Éric était telle qu’il évitait de sortir au restaurant ou dans les magasins et a dû témoigner par visioconférence pour éviter de le croiser à l’instruction.

Un message clair de dissuasion

En plus de condamner Éric Jacques à rembourser les 89 763,39 $ de dommages matériels et à verser 15 000 $ pour préjudice moral, la juge Magali Lewis a octroyé 3 000 $ en dommages-intérêts punitifs.

La juge Lewis a noté que le Tribunal est de plus en plus saisi de litiges en matière d'exploitation financière des personnes âgées et a souligné que les montants punitifs accordés dans des dossiers similaires n'ont « pas encore eu l'effet dissuasif escompté ».

Le Tribunal a conclu qu’Éric Jacques agissait en toute connaissance de cause, sans aucune considération pour la situation financière de son père ni pour le stress généré chez lui. Son témoignage au procès criminel, où il justifiait les sommes prises par le « coût de la vie » et qualifiait un retrait de 29 000 $ en une année de « montant de base », a été cité pour démontrer son absence totale de scrupules.

Réflexions de Me Tremblay sur la portée du jugement

Pour Me Tremblay, l'article 48 de la Charte est un outil puissant mais méconnu. « C'est un bel article, ça dit essentiellement que toute personne âgée ou handicapée a droit à la protection contre toute forme d'exploitation, c'est non limitatif, c'est large », souligne-t-elle.

Bien que cette condamnation ait été prononcée alors qu’Éric Jacques a peu d'actifs — il avait déposé une proposition de consommateur en septembre 2023, laquelle a été annulée quelques mois plus tard, faute de paiement —, Me Tremblay ne perd pas espoir.

« On a 10 ans pour faire exécuter un jugement [...]. Et le principe est important, même si ce sont des gens qui sont potentiellement insolvables. Ça ne permet pas de brimer les droits fondamentaux d'une personne âgée qui est vulnérable », résume l’avocate.

Le but, signale-t-elle, n'est surtout pas de décourager les proches aidants, mais de « dissuader les gens qui abusent de cette situation pour leurs propres intérêts ».

Me Alexandra Tremblay admet être profondément émue par chaque cause qu'elle porte, mais elle se raccroche à l'idée qu'elle peut « être la voix » de ceux qui n'en ont pas.

Bien que l'issue soit parfois incertaine, elle trouve stimulant de transformer ces situations souvent tristes en de « belles questions de droit » afin d'obtenir justice pour les plus vulnérables.