Extradition d'Hassan Diab : Ottawa nomme l’enquêteur

C’est en effet Murray Segal, ancien sous-procureur général de l'Ontario et ancien procureur en chef de l'Ontario, qui mènera cette enquête. M. Segal, qui possède 30 ans d’expérience en droit et au gouvernement, « disposera des outils, de l'accès et des pouvoirs discrétionnaires nécessaires pour procéder à un examen indépendant et approfondi de cette affaire », a déclaré le Ministère de la justice dans un communiqué.

La ministre fédérale de la justice, Jody Wilson-Raybould, a en effet fait cette annonce hier dans la soirée.

Pour rappel, le Dr Hassan Diab, qui a enseigné à l’Université d’Ottawa et à l’Université Carleton, était soupçonné d’avoir participé à un attentat à la bombe sur une synagogue à Paris, en 1980. Menacé d’extradition du Canada vers la France, il a contesté la mesure jusqu’à ce que la Cour suprême refuse d’entendre la cause, en 2014. Cela confirmait donc la décision de la Cour d’appel de l’Ontario qui concluait que la décision de l’extrader était bien fondée.

Or, quatre ans plus tard, il a été libéré par la justice française, faute de preuves contre lui, après trois années passées en détention. D’où la décision de l’Honorable Wilson-Raybould de demander une enquête indépendante sur la question. L’idée est de vérifier si la Loi sur l’extradition a été correctement suivie et si des préoccupations particulières doivent être prises en compte en ce qui concerne le traité d’extradition entre le Canada et la France.

M. Diab est revenu au Canada en janvier dernier.