Frais accessoires : quel cabinet a fait plier Barette?

Le cabinet Ménard Martin et avocats et le Réseau FADOQ se sont félicité, dans un communiqué, d'avoir réussi à « acculer le ministre au pied du mur, le forçant à enfin respecter sa promesse annoncée en mai dernier ».

Pour Me Jean-Pierre Ménard, avocat spécialisé en droit de la santé, le ministre Barrette n'avait absolument pas le choix de prendre une telle décision, et ce même si celle-ci représente une volte-face par rapport aux positions qu'il exprimait encore l'an dernier en faveur du maintien de certains frais accessoires.

Application de la Loi canadienne sur la santé

Le gouvernement fédéral devra donc faire appliquer rigoureusement la Loi canadienne sur la santé qui interdit de façon absolue à l'ensemble des provinces de permettre ou tolérer la surfacturation de frais assurés aux patients sous peine de coupures équivalentes dans les transferts fédéral-provinciaux. Le Québec s'exposait ainsi cette année à des coupures de 83 millions de dollars s'il persistait à tolérer les frais accessoires.

« En somme, ce sont les usagers du système de santé qui sont les grands perdants de cette inertie décisionnelle, eux qui ont passé plusieurs années à payer des frais qui n'auraient jamais dû leur être facturés », a quant à lui déploré Maurice Dupont, président du Réseau FADOQ.