G20: la cour autorise des recours collectifs contre la police de Toronto

Selon la Cour d'appel de l'Ontario, les demandes des plaignants _ parmi lesquelles figurent un aveu que les droits des participants du recours collectif ont été violés et des dommages punitifs _ sont de plus puissants instruments de modification du comportement.

En autorisant un processus d'action collective, mercredi, la cour a rappelé que les recommandations formulées aux autorités à la suite des événements n'avaient pas un caractère obligatoire.

En juin 2010, le sommet du G20 avait été entaché par de multiples actes de vandalisme. Plus de 1000 personnes avaient été interpellées ou détenues lors d'une des moins belles pages de l'histoire canadienne au chapitre des libertés publiques. Presque toutes avaient été libérées après 24 heures sans qu'aucune accusation ne soit portée contre elles. Leurs conditions de détention avaient souvent été pitoyables.

Réagissant à la décision du tribunal, mercredi, l'avocat Eric Gillespie a affirmé qu'un recours collectif pourrait "aider à protéger les libertés fondamentales de tous les Canadiens". Un autre avocat, Kent Elson, a dit espérer qu'un procès obligera les autorités policières à rendre publics des documents et des enregistrements confidentiels et amènera des "réformes positives sur le maintien de l'ordre public".

Le procès ne débutera vraisemblablement pas avant plusieurs mois.

La police de Toronto souhaitait que la Cour d'appel casse la décision de la Cour divisionnaire qui avait renversé une décision précédente d'un tribunal inférieur.

Pour la Cour d'appel, il est important de rappeler que la police ne peut pas arrêter un grand nombre de personnes dans l'espoir que l'une d'entre elles soit engagée dans une activité criminelle.

Les deux principaux plaignants, Sherry Good et Thomas Taylor, ont applaudi le jugement de la Cour d'appel. "Nous avons été illégalement arrêtés, emprisonnés dans des cages surpeuplées et moins bien traités que des animaux dans un zoo. Nous réclamons justice. Nous ne voulons pas que cela se reproduise au Canada, jamais", a dit M. Taylor.

Le président de la commission des services policiers de Toronto, Andy Pringle, a indiqué par communiqué, tard mercredi, que l'organisation examinait la décision.

Entre autres choses, la commission avait argué que la Cour divisionnaire avait dépassé les limites de ses fonctions en affirmant que les arrestations massives pouvaient être perçues comme "l'une des caractéristiques d'un État policier", et qu'elles nécessitaient par conséquent un examen en profondeur dans le cadre de recours collectifs. La commission avait aussi fait valoir que les comportements différents de plusieurs manifestants allaient à l'encontre d'une affaire pouvant être abordée comme une action collective en justice.

La Cour d'appel a rejeté cet argument, soulignant que seulement 16 personnes avaient entrepris des démarches pour contester leur détention.

"Il semble apparent que la plupart des personnes touchées ne sont pas prêtes à consacrer le temps et l'argent nécessaires pour réclamer des dommages personnels, a affirmé la Cour d'appel. Un recours collectif semble la meilleure procédure pour la résolution des enjeux communs."

En plus, le tribunal a accordé aux plaignants 315 000 $ pour compenser les coûts de la requête en autorisation et un autre montant de 65 000 $ pour l'appel.