IBM : appel dans le cadre du recours collectif

Theodora Navarro
2016-07-20 10:18:00

Le juge François P. Duprat avait rendu sa décision le 13 juin dernier. IBM avait alors été condamné à verser aux plaignants 23,5 M$. La condamnation se basait sur le fait que, selon le juge, IBM n’avait pas le droit de couper unilatéralement la prestation de raccordement lors d'une retraite anticipée, ainsi que le rappelle La Presse.
Ce qui ne plaît guère, en revanche, aux personnes à l’origine du recours collectif, est que le juge Duprat a considéré qu’IBM était dans son droit en limitant sa couverture d’assurance à 65 ans. Une décision qui prive les plaignants de 12,8 M$ et qui a poussé Jean Samoisette, la personne à l’origine du recours, à interjeter appel.
IBM Canada souhaite également aller en appel, pour contester la décision du juge Duprat sur la portion qui lui est défavorable. La société nie s’être engagée à verser une prestation de raccordement en cas de retraite anticipée ou d’avoir coupé unilatéralement ces prestations. L’entreprise considère également que le montant alloué par le juge aux plaignants n’est pas bon.