Insulte et refus de s'identifier : des policiers blâmés

En effet, deux agents du SPVM ont été condamnés par le Comité de déontologie policière pour avoir utilisé un langage injurieux en disant « petit crisse de fendant » et pour avoir refusé ou omis de s’identifier.

Ce jugement est la conclusion d’une saga devant les tribunaux alors qu’en 2015, notamment, la Cour d’appel avait dû déterminer, pour la même affaire, que la preuve était bel et bien suffisante pour que le Comité de déontologie policière se penche sur le dossier.

C’était au printemps 2012. Le théâtre des événements : une manifestation étudiante de soir en soutien à Francis Grenier, blessé le même jour à l’œil dans une autre manifestation à Montréal. Me Sébastien Paquin-Charbonneau, à l’époque étudiant en droit, y participe avec sa copine, aujourd’hui avocate elle aussi.

Alors que des policiers bloquent la rue où ils se trouvent, M. Paquin-Charbonneau demande à l’agente Émilie Gamache Khoukaz si la manifestation a été déclarée illégale. Si c’est le cas, il voudrait quitter les lieux. L’agente répond qu’elle ne le sait pas; M. Paquin-Charbonneau se bute à la même réponse malgré son insistance. L’agente le renvoie vers son supérieur, le sergent Jean-Sébastien Doyon.

Alors que celui-ci s’approche pour s’enquérir sur la situation, Mme Gamache Khoukaz lui répond que « laisse-le faire, c’est un petit crisse de fendant ». M. Paquin-Charbonneau demande donc le numéro matricule de la policière, mais celle-ci ne répond pas. Il est alors saisi et plaqué contre le mur par le sergent Doyon.

L’affaire n’a finalement pas de suites, mais M. Paquin-Charbonneau finit par obtenir, après insistance, le numéro matricule du sergent Doyon. Sa copine demande le sien à l’agente Gamache Khoukaz mais celle-ci refuse de le faire.

Il s’avère en fait que M. Doyon avait donné un faux numéro matricule.

Suspensions sans solde

Le Comité à la déontologie policière a déterminé que Mme Gamache Khoukaz avait effectivement employé un langage injurieux. Pour cette raison, elle est condamnée à un jour de suspension sans solde. Même chose pour le refus de s’identifier; les deux jours de suspension sont cependant purgés de façon concurrente.

Quant à M. Doyon, le Comité met l’accent sur la gravité de son infraction, soit le fait d’avoir donné un faux numéro matricule. Ce faisant, il écope de trois jours de suspension sans solde, considérant notamment qu’il s’agit de sa première infraction en 21 ans de carrière.

Me Paquin-Charbonneau est aujourd’hui avocat à son compte. Il a refusé de commenter l’affaire.