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Juges bilingues à la Cour suprême du Canada : l'AJBM approuve
Julien Vailles
2016-08-09 09:55:00
L'Association du Jeune Barreau de Montréal se prononce sur le nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême...
L'Association se dit soucieuse depuis plusieurs années de cette problématique et considère que la décision du gouvernement du Canada est « un pas dans la bonne direction ». Elle ajoute néanmoins que le mieux serait de carrément modifier la Loi sur la cour suprême pour que cette nouvelle exigence soit respectée dans l'avenir.
Au passage, le JBM se dit également satisfait que le gouvernement ait choisi d'ajuster la composition du conseil chargé de se pencher sur la question de la nomination des juges provenant du Québec. Enfin, il estime que le processus se fait dans le plus grande transparence.
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