La Cour fédérale rejette le recours collectif des fonctionnaires noirs

La Cour fédérale refuse de certifier la demande de recours collectif intentée par des fonctionnaires fédéraux noirs en 2020, qui estimaient avoir été victimes de racisme au sein de la fonction publique.

Dans un document judiciaire, la juge Jocelyne Gagné estime que la requête ne correspond pas aux exigences d'une action collective, car les problèmes ne soulèvent pas des questions suffisamment communes.

Le Secrétariat du Recours collectif noir réclamait 2,5 milliards de dollars en dommages et intérêts pour les 45 000 employés et candidats de la fonction publique qu'il représente.

Déposée en 2020, l'action collective visait à obtenir ce montant en compensation pour la perte de salaires et de promotions liée au racisme systémique allégué dans la fonction publique. Un groupe a été créé à la suite de l'action en justice, le Secrétariat du Recours collectif noir.

La juge Gagné a déclaré que la cour reconnaît « profondément triste et toujours d’actualité la discrimination subie par les Canadiens noirs ». La Cour fédérale admet aussi que les plaignants ont fait face à des difficultés dans la fonction publique.

Elle affirme toutefois que les demandeurs n'avaient pas présenté de plan de litige adéquat ni de motif permettant à la cour d'affirmer sa compétence dans l'affaire.

Le document indique également que plusieurs recours collectifs contre des ministères et des agences fédérales allèguent déjà une discrimination raciale, ce qui « recoupe de manière significative la présente action ».

Des fonctionnaires pourraient donc être simultanément inclus dans la définition de plusieurs recours, précise la juge.

« Je suis consciente de la décision de la Cour fédérale de rejeter la proposition de certification de l'action collective », a indiqué la présidente du Conseil du Trésor Ginette Petitpas Taylor, dans une réponse écrite transmise par son cabinet en soirée, lundi.

Dans sa déclaration, la présidente assure que « le gouvernement du Canada s'engage à promouvoir un milieu de travail sûr et inclusif où tous les fonctionnaires sont valorisés et ont l'opportunité de réussir ».

« Nous poursuivrons nos efforts pour lutter contre le racisme, la discrimination et les obstacles systémiques, notamment grâce à des initiatives telles que le Plan d'action pour les fonctionnaires noir[e]s. Ces efforts visent à fournir un soutien concret et à créer des opportunités égales pour les fonctionnaires noirs et tous les groupes en quête d'équité ».