La cour octroie un sursis pour les bélugas

« Les requérants ont démontré une apparence sérieuse de droit en soulevant un doute important quant au caractère raisonnable de la décision du ministre écrit la juge Claudine Roy, qui donne raison au Centre Québécois du droit de l’environnement, à la Fondation David Suzuki et à Nature Québec.

Le terminal pétrolier de Cacouna requiert des travaux de forage dans l’estuaire du Saint-Laurent, une zone très fréquentée par les jeunes bélugas et les femelles.

L’espèce est « récemment devenu un symbole des efforts de conservation des espèces marines au Canada », rappelle la juge, qui souligne qu’il s’agit d’une « espèce menacée que le ministre a le devoir de protéger ».

Le terminal pétrolier s’inscrit dans le projet d’oléoduc de Transcanada. Il offrirait un débouché sur l’Atlantique au pétrole des sables bitumineux albertains.

Dur jugement à l’endroit d’Heurtel

Le ministre Heurtel, qui a dû se défendre lundi d’avoir autorisé le projet le plus polluant de l’histoire du Québec à Port-Daniel en Gaspésie, a reçu mardi un avertissement de la part de la Cour, qui met en doute le « caractère raisonnable » de sa décision.

« Pendant deux mois, le ministre de l’Environnement analyse l’effet des travaux projetés sur les bélugas. Il est inquiet et n’est pas convaincu que les mesures d’atténuation ne causeront pas de préjudices importants aux bélugas », explique la juge.

Le ministre Heurtel est si inquiet qu’il demande à Transcanada de signer un engagement écrit stipulant que les travaux ne causeront pas de préjudices aux mammifères marins. L’entreprise « refuse », souligne la juge.

« Pour des raisons inexpliquées à ce stade du dossier, le ministre décide alors de délivrer le certificat d’autorisation », peut-on lire dans le jugement.

La question à trancher ne porte toutefois que sur une demande d’arrêt des travaux préliminaires, soit le forage de 16 puits dans l’estuaire du Saint-Laurent.

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