La Cour supérieure bloque les actifs d’un avocat

Soupçonnant des manœuvres de dissipation d'actifs vers l’étranger, un juge ordonne le gel des actifs mondiaux d’un avocat montréalais...

La Cour supérieure a ordonné le gel des actifs mondiaux du promoteur immobilier et avocat montréalais Glenn Joseph Feldman et de son épouse, Khadija El Hachmi El Alaoui.

Cette ordonnance Mareva intervient alors que des créanciers tentent de récupérer 1,2 million de dollars obtenus dans un dossier de diffamation, soupçonnant des manœuvres pour dissimuler des biens.

En juin 2025, le juge Thomas M. Davis a condamné Me Glenn Joseph Feldman pour avoir soutenu que la fortune de son ex-partenaire d'affaires, Irwin Lande, provenait de lingots d’or volés par les nazis à des victimes de l’Holocauste.

Le tribunal avait conclu que Me Feldman avait agi avec mauvaise foi et témérité, soulignant l'ironie cruelle d'accuser de tels crimes la famille Lande, elle-même issue de survivants des camps de la mort.

Bien que la Cour d'appel ait confirmé cette condamnation en novembre dernier, les demandeurs se buteraient à d'importantes difficultés d'exécution, apprend-t-on dans la décision du juge Luc Morin rendue en anglais le 24 mars.

Le juge Morin a ainsi eu à trancher une demande d'ordonnance de type Mareva déposée dans le cadre d'une action paulienne, une procédure visant à déclarer inopposables des transferts d'actifs jugés frauduleux.

Collaboration minimale et transferts suspects

Le tribunal note que Me Feldman se serait installé en Floride et montrerait une collaboration minimale face aux tentatives d'interrogatoire sur son patrimoine.

Selon les demandeurs, le défendeur aurait transféré près de 3 millions de dollars vers un compte marocain au nom de son épouse, en plus de lui avoir cédé une créance hypothécaire de 1,6 million de dollars en mars 2026.

Pour le juge Morin, ces éléments, jumelés à une « collaboration tiède concernant les interrogatoires prévus », constitueraient « une forte indication qu'ils manœuvrent pour compliquer et frustrer la capacité des demandeurs à réaliser le jugement Davis ».

Le magistrat conclut que les critères de l'ordonnance Mareva sont remplis, soulignant le risque que le défendeur cherche à se rendre « insaisissable (judgment proof) par une série de transactions sous-évaluées en faveur de son épouse ». L'intervention judiciaire est jugée nécessaire puisque, selon le tribunal, « le transfert d'actifs et de valeur hors de portée des créanciers constitue un préjudice irréparable ».

Précision juridique sur l'exécution

Le juge Morin apporte toutefois une précision juridique sur la portée de sa décision. S'il refuse d'accorder la Mareva comme simple prolongement du premier jugement, il l'autorise dans le cadre de la nouvelle instance en action paulienne.

Le magistrat rappelle que le pouvoir du tribunal de faciliter l'exécution d'un jugement ne permet pas de le modifier. « Émettre, de manière ex parte, toute une série de conclusions fondées sur un comportement post-jugement qui n'a jamais été soumis à la Cour peut difficilement être qualifié de "prolongement naturel" de l'ordonnance originale », écrit-il.

Selon le juge Morin, c'est l’introduction de cette nouvelle poursuite qui justifie l'imposition d'une mesure d'exception. Il conclut que l'ordonnance est nécessaire afin d'éviter que le jugement initial de 1,2 million de dollars ne devienne « lettre morte » (empty shell) en raison des manœuvres de dissipation alléguées.

Les conditions du gel

L’ordonnance est valide pour une période de 30 jours et touche tous les biens des défendeurs, peu importe leur localisation. Le tribunal autorise néanmoins une allocation de 5 000 $ par mois pour les dépenses courantes du couple et un montant de 40 000$ pour leurs frais juridiques afin d'éviter de « paralyser financièrement les défendeurs ».

Le juge Morin enjoint à Me Feldman et à Khadija El Hachmi El Alaoui de fournir un inventaire complet de leurs actifs sous serment. Ils ont également l'obligation de produire leurs relevés bancaires des douze derniers mois dans un délai de cinq jours suivant la signification de l'ordonnance.

Contestation en vue

Contacté par Droit-inc, l’avocat du couple, Me Miguel Monroy, a fait savoir qu’il contestera l’ordonnance.

« Les critères requis pour l’émission d’une telle injonction, notamment l’urgence, l’apparence de droit, le risque de préjudice irréparable et la balance des inconvénients, ne sont pas réunis dans le cas en l’espèce selon nous », a-t-il indiqué.

En février 2022, le Conseil de discipline du Barreau avait imposé une radiation de sept jours à Me Feldman en lien avec ses allégations contre Irwin Lande. Le Barreau lui reprochait plus particulièrement d'avoir contrevenu à ses obligations de dignité, d'intégrité et de modération en diffusant une vidéo où il défiait M. Lande dans un combat de boxe à mains nues à Las Vegas, dont l'enjeu était la possession des prétendus lingots d'or.

C’est la deuxième fois que Me Feldman est condamné à verser des dommages-intérêts dans cette affaire. En février 2024, le tribunal l’avait condamné à payer 400 000 $ à deux neveux d’Irwin Lande, également visés par ses allégations.

Entre-temps, celui qui est membre du Barreau depuis 1981 a participé à un documentaire intitulé Gold Bars, qui relate sa « quête » pour retracer l'origine de la fortune de la famille Lande. Bien que l’œuvre ait été hébergée par la plateforme CBC Gem, elle ne s’y trouve plus aujourd’hui, rapportait La Presse l’an dernier.