La Cour supérieure oblige Québec à consulter les Autochtones

Dans une décision rendue le 18 octobre, la Cour supérieure du Québec a donné raison aux Anishnabeg de Lac-Barrière et oblige le gouvernement du Québec à consulter les Autochtones quant aux claims miniers existants et tous ceux à venir. Une décision qui fait jurisprudence.

« C’est une grande décision. Nous nous sommes toujours battus pour ça, nous n’avons jamais renoncé à nos droits et à notre souveraineté. Il n’y aura jamais d’exploration minière ou de mine sur notre territoire, ce sera toujours non », lance Casey Ratt, le chef de Lac-Barrière, une communauté située en plein cœur de la réserve faunique de La Vérendrye, à mi-chemin entre Val-d’Or et Mont-Laurier.

« C’est une importante victoire pour nous et pour toutes les communautés qui font face au même problème », salue Casey Ratt.

Selon l’avocat qui représentait la communauté, Marc Bishai, « ce jugement est en continuation de ceux qui ont été rendus au Yukon et en Colombie-Britannique. »

« Cette décision marque la fin du « click and claim ». L’entrée libre n’a plus sa place au Canada », souligne Marc Bishai, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

Le concept d’entrée libre (click and claim) est un problème pour les communautés autochtones. Selon le chef Ratt, cette façon de faire les empêche de savoir exactement ce qui se passe sur leur territoire.

« Maintenant, on pourra gérer la situation », appuie Casey Ratt. Selon lui, un nombre substantiel de claims morcellent actuellement le territoire de la Première Nation de Lac-Barrière, aussi appelée Mitchikanibikok Inik.

Au Québec, il est très facile d’obtenir un claim minier. Il suffit de se rendre sur le site du ministère, d’accéder au système de gestion des titres miniers et, en quelques clics, de choisir la zone désirée. L’achat d’un claim minier coûte moins de 100 $.

La cause avait été entendue en février. Les avocats du Centre québécois du droit de l’environnement, auquel est rattaché Me Bishai, plaidaient que la Loi sur les mines est inconstitutionnelle, car elle est contraire à l’obligation de consultation du gouvernement à l’égard des peuples autochtones. Cette obligation est consignée dans l’article 35 de la Constitution canadienne.

Lac-Barrière est une communauté située en plein cœur de la réserve faunique de La Vérendrye, à mi-chemin entre Val-d’Or et Mont-Laurier.

Contacté par Espaces autochtones, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts dit évaluer le jugement.

Un gros travail l’attend, selon l’avocat Marc Bishai. « Le gouvernement va avoir beaucoup de travail à faire. Il doit mettre en branle un gros chantier de consultation et devra mettre en pause les travaux d’exploration actuels et l’octroi de nouveaux claims miniers sur les territoires revendiqués », indique-t-il.

Cette décision rend illégal le fait d’obtenir un claim minier en payant quelques dollars sans consulter les Autochtones qui revendiquent le territoire visé.

Casey Ratt s’attend à ce que Québec fasse possiblement appel de cette décision, mais lui demande de la respecter. Faire appel serait une stratégie maladroite, selon Me Bishai.

« Faire appel aurait un coût politique énorme pour le gouvernement qui s’est engagé dans la réconciliation », appuie-t-il.

Mais l’avocat estime que le combat n’est pas terminé. « Les Autochtones n’ont pas encore retrouvé leur pleine souveraineté sur leur territoire », conclut-il.

Les Anishnabeg de Lac-Barrière étaient représentés par Me Marc Bishai, avocat au CQDE, Me Joshua Ginsberg, Me Danielle Gallant et Me Reid Gomme d’Ecojustice Canada Society.

Le procureur général du Québec était représenté par Me Leandro Steinmander et Me Alexandre Ouellet du ministère de la Justice du Québec.

La Société québécoise d’exploration minière était représentée par Me Pierre Duquette de Norton Rose Fulbright et Me Pierre-Christian Labeau de Fasken.