La Cour suprême déboute Valery Fabrikant

L’ancien professeur à l’Université Concordia, qui est toujours détenu pour avoir tué quatre personnes par balle dans cette université en 1992, contestait une décision d’un tribunal lui refusant une demande d'exemption de ces frais.

Valery Fabrikant affirme que le revenu qu’il reçoit aux 14 jours s’élève à 52,50 dollars. Après toutes les retenues, précise-t-il dans un document de cour, il ne lui reste que 20,93 dollars aux deux semaines pour ses dépenses.

La Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale avaient rejeté les prétentions de M. Fabrikant pour le dispenser de payer ses frais d’appel, lors de jugements rendus respectivement en août et septembre 2013.

Dans une décision de novembre 2013, la Cour d’appel fédérale a ordonné la fermeture du dossier, décision qui a été confirmée par le même tribunal le mois suivant et reconfirmée en juillet 2014.

Fabrikant purge une peine à vie à l’Établissement Archambault à Sainte-Anne-des-Plaines.
Valery Fabrikant a lancé de nombreuses poursuites depuis qu’il est en prison. La Cour supérieure du Québec l'a déclaré « plaideur quérulent ». Il doit obtenir l’autorisation du juge en chef de la Cour supérieure pour introduire une instance devant un tribunal.

En février 2014, Fabrikant avait été débouté par la Cour d’appel du Québec dans sa tentative de réduire le nombre d’années passées en prison avant d’avoir droit à une libération conditionnelle.

En 2012, l’auteur de la tuerie à l’Université Concordia avait aussi perdu sa bataille juridique pour récupérer son ordinateur ainsi qu’un accès à son compte courriel.