La loi sur les régimes de retraite municipaux devant les tribunaux

Réunis en assemblée générale lundi, les retraités de la Ville de Québec ont unanimement donné le mandat à leur association d'étudier les recours possibles. Ils ont aussi accepté de hausser la cotisation annuelle des membres de 18 dollars à 25 dollars pour défrayer les coûts de la démarche.

« Je pense que les gens ont compris que, réellement, cette loi-là est inique, injuste, inéquitable, inacceptable. Ça brime leurs droits et l'impact financier est énorme. Si l'indexation devait être suspendue sur 10 ou 15 ans, c'est énorme », a expliqué Gaston Verreault, président de l'association.

« Il y a des inconnus, encore. Il y a beaucoup de dispositions dans la loi où même les actuaires ne sont pas en mesure de répondre. Il va falloir attendre l'interprétation de la Régie des rentes du Québec. Plus on fouille la loi, plus c'est complexe », a-t-il ajouté.

L'Association des retraités de la Ville de Québec pourrait s'associer avec d'autres organisations pour mener sa bataille judiciaire. On sait que la Coalition syndicale contre la loi étudie elle aussi la possibilité de contester la loi devant les tribunaux.

Selon un scénario présenté la semaine dernière par l'administration Labeaume, à compter de 2017, les rentes des retraités ne seraient pas réduites, mais elles ne seraient plus indexées à 47 % du taux actuel, le temps d'éliminer le déficit actuariel de la caisse de retraite.

Dans le même esprit, on ne garantirait aucune indexation aux employés actifs de la Ville, à moins de rendements exceptionnels.