La prison pour quatre jurés déserteurs

Se présenter au tribunal lorsque l’on est appelé comme juré est un devoir citoyen. Un devoir que ne prenne pas toujours au sérieux les personnes ainsi convoquées. A ce titre, c’est près de 100 personnes qui ne s’étaient pas présentées au tribunal de Québec lundi malgré leur convocation pour être juré dans un procès d’agression sexuelle.

Ainsi que Droit-inc l’expliquait hier, le juge, excédé, avait menacé les absents de leur remettre un mandat d’arrêt et de devoir répondre d’outrage au tribunal. Il avait alors pressé le shérif d’obliger les personnes manquantes à se présenter mercredi matin.

Mandat d’arrêt contre douze citoyens

Une menace qui est restée sans effet sur quelques convoqués. Comme le rapporte Le Soleil, le juge Huot a alors lancé un mandat d’arrêt contre douze citoyens qui, sans excuse légitime, brillaient par leur absence.

Quatre d’entre eux ont été interpellés hier. Leur comparution ayant été fixée à jeudi matin, ils ont ainsi pris le chemin de la cellule de la centrale de police du parc Victoria hier soir pour y passer la nuit.

Les douze citoyens interpellés ne l’ont pas été sans raison : ils avaient tous eu un contact avec le personnel du palais, téléphonique ou en personne, personnel qui leur avait rappelé leur devoir.

Remontrances du juge

Les quarante-trois personnes qui s’étaient finalement présentées mercredi matin ont reçu une semonce du juge Huot, qui leur a rappelé que lorsque la cour émet une ordonnance leur enjoignant d'être présent, ils doivent s’exécuter. Ils ont pu repartir sans procédure intentée contre eux, mais également sans l’indemnité habituellement versée aux citoyens qui se présentent aux convocations.

Trente personnes ne seront pas concernées par les mandats d’arrestation car ils n’habitaient plus à l’adresse indiquée sur la liste électorale, adresse qui avait été utilisée pour envoyer les convocations.