La semaine des criminalistes : les avocats s’activent

Cette semaine, les criminalistes retournent en scène avec de nouvelles histoires.

Voici ce qu’il vous faut savoir.

À la table à dessein…

La poursuite retourne à la table à dessein…

Les procureurs de la poursuite désiraient confisquer à Stéphane Maheu et Michel Langlois de l’argent et des objets à l’effigie des Hells Angels, rapporte La Presse.

« Nous soumettons que nous n’avons pas besoin de faire entendre des experts quant à l’aspect que les Hells Angels constituent un groupe de motards hors-la-loi, c’est maintenant acquis, les tribunaux le reconnaissent et n’exigent plus de preuve plus poussée à cet égard-là », a déclaré selon La Presse Me Audrey Simard, du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales.

La juge Karine Giguère, de la Cour du Québec, a toutefois refusé leur requête. Elle estime notamment qu’ils n’ont pas fait la preuve que Stéphane Maheu et Michel Langlois sont membres du groupe criminel.

« Il n’y a rien qui prouve que ces biens étaient en possession de (MM. Maheu et Langlois) », a affirmé de son côté le criminaliste Me Gilles Doré selon La Presse.

« Toutes ces choses-là se trouvaient dans la chambre à coucher. Pas dans un bar, pas sur le dos de quelqu’un en train de brasser un portier. Personne ne porte ces choses-là. Elles sont rangées dans des maisons privées et appartiennent à on ne sait qui puisqu’il n’y a pas de preuve à cet effet-là. C’est rendu que maintenant, on pense qu’agiter le spectre des Hells Angels fait en sorte que les règles de droit ne s’appliquent plus ».

MM. Maheu et Langlois ont été arrêtés en 2018 à l’Escouade nationale de répression du crime organisé de la Sûreté du Québec. Ils ont depuis été condamnés pour trafic de stupéfiants et gangstérisme.

« La preuve soumise dans le cadre d’une requête en confiscation ne peut reposer sur du ouï-dire, lequel est inadmissible en vertu des règles ordinaires de la preuve. Cela signifie qu’une preuve directe de chaque élément doit être présentée », a conclu la juge Giguère à La Presse.

Un avocat parle d’un accident

« C’était un accident et cela aurait pu arriver à n’importe qui », a déclaré Me Solomon Friedman, selon le journal Le Droit, au juge Matthew Webber.

Me Friedman représente Aissatou Diallo, la chauffeuse d’OC Transpo qui était au volant de l’autobus dans lequel trois personnes sont décédées et 35 autres blessées en janvier 2019 à la station Westboro.

« Il n’y a pas une seule cause », a affirmé l’avocat, toujours selon Le Droit.

« Mais on sait très bien que le soleil était à l’horizon. Il pouvait éblouir n’importe qui. Même un pare-soleil devient inutile lorsque le soleil est aussi éblouissant qu’il l’était, le 11 janvier 2019. D’ailleurs, on voit, sur les images de la caméra de surveillance qu’on passe de l’ombre à la lumière en quelques secondes. N’importe quel automobiliste peut comprendre que cela affecte la vision. Il n’y a pas de preuve indiquant qu’elle était distraite ».

Le juge Webber doit se prononcer sur la culpabilité de la chauffeuse, qui est accusée de trois chefs d’accusation de conduite dangereuse causant la mort et de plusieurs autres de conduite dangereuse causant des blessures corporelles.

Le magistrat a pris l’affaire en délibéré, d’après Le Droit.

Un beau-père condamné

La juge Linda Despots a condamné un Montréalais à trois ans de prison pour avoir agressé sexuellement sa belle fille souffrant d’une déficience intellectuelle.

« Il ne semble pas prendre conscience que la vulnérabilité de la victime et sa relation d’autorité et de confiance ne pouvaient servir de base à un consentement libre et éclairé », a déclaré la magistrate, au palais de justice de Montréal, selon Le Journal de Montréal.

L’accusé de 59 ans a commis son crime en septembre 2019. Il a agressé sa belle-fille de 33 ans au sous-sol, alors qu’elle à un âge mental d’un enfant de cinq ans.

Coupable d’agression sexuelle, il est désormais inscrit au registre des délinquants sexuels.