La SQ condamnée à payer 25 000 $ à un reporter

«Troublant». C’est le terme qu’a utilisé le juge Pierre Nollet pour qualifier les agissements de la SQ, lorsqu’elle a insinué dans un communiqué que le reporter Éric Yvan Lemay a tenté de se soustraire aux lois lors d’une de ses enquêtes journalistiques.

L’affaire remonte à février 2012, quand M. Lemay a dévoilé que des hôpitaux de la région montréalaise conservaient des dossiers médicaux et d’autres informations sensibles sans surveillance, dans des corridors publics.

Pour prouver ses dires, le journaliste avait consulté les documents et des photos avaient été publiées, après avoir été brouillées pour protéger l’identité des patients.

Le reportage avait fait grand bruit, et le ministre de la Santé de l’époque Yves Bolduc avait fait part de ses inquiétudes face à cette situation troublante.
Mais l’hôpital Honoré-Mercier de Saint-Hyacinthe, visé par le reportage, a porté plainte à la police, qui a mené des opérations de filature pour finalement perquisitionner le domicile de M. Lemay, pendant qu’il déjeunait avec sa famille.

Faute policière

Suite au tollé médiatique, la SQ avait diffusé une vidéo insinuant que M. Lemay avait commis un acte criminel. Or, aucun crime n’a été commis puisqu’aucune accusation n’a été déposée.

«Il n’appartient pas aux policiers de conclure (à une faute) ou de "faire la morale au journaliste", a noté le juge. Le citoyen ordinaire (...) sera tenté de croire que l’information véhiculée par la police a plus de valeur qu’une autre.»

Quant à la partie de la vidéo indiquant que les journalistes avaient des responsabilités déontologiques, le juge n’a pas manqué de noter qu’en disant cela, la SQ «n’a même pas tenté d’établir (de) quelles obligations déontologiques» il s’agissait.

«Clairement, les policiers tentent ici d’imputer une faute au journaliste», a ajouté le juge.

Et même si la SQ n’a pas nommé M. Lemay, n’importe qui pouvait facilement identifier le journaliste, a rappelé le magistrat qui a estimé les dommages subis par M. Lemay à 25 000 $.

Perquisition légale

Dans la poursuite civile, M. Lemay et «Le Journal» reprochaient à la SQ d’avoir violé le droit à la vie privée du reporter, son droit de propriété ainsi que d’avoir été à l’encontre de la liberté de presse.

Ils réclamaient 425 000 $ en dommages punitifs et exemplaires.

Or, sur ce point, le juge a estimé que la SQ n’a pas commis de faute.

«Les policiers ont exercé judicieusement leur discrétion en se présentant chez M. Lemay vêtus de leurs vêtements civils à une heure raisonnable compte tenu des circonstances», a entre autres noté le magistrat.

Quant aux filatures, encore là la SQ n’a pas agi de façon abusive, selon le juge qui a rappelé que même si M. Lemay n’a commis aucun vol, la thèse des policiers au début de leur enquête était «défendable».

Déception

L’avocat ayant représenté «Le Journal» dans ce dossier, Me François Fontaine, a de son côté rappelé que ni le quotidien ni le journaliste ne s’étaient cachés dans cette histoire.

«(La SQ) a pris un bazooka pour régler une affaire qui aurait pu être résolue avec un coup de téléphone, a-t-il dit. C’est étonnant que la Cour supérieure ne retienne pas l’ampleur de la démarche policière dans un dossier où il n’y a pas de cachette. À cet égard, je suis déçu.»

«Victoire morale»

Contactée par «Le Journal», la présidente de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a qualifié ce jugement de «victoire morale».

«Le journaliste n’a fait que son devoir de journaliste, son reportage soulevait une question d’intérêt public, a rappelé Lise Millette. Le jugement ne fait que réitérer l’importance de toujours surveiller et s’inquiéter des menaces qui pèsent sur la liberté de presse et l’entrave au travail journalistique.»

Mais la condamnation au civil de la SQ est une « bien petite tape sur les doigts » considérant la commotion que la perquisition chez le journaliste a causée, croit Mme Millette. Car à la suite de cet événement, un climat de méfiance entre policiers et journalistes avait commencé à naître, à l’époque.

«J’espère qu’on ne reverra jamais ça », a-t-elle conclu tout en maintenant que la perquisition était, selon elle, abusive.

Et quand la cour souligne qu'une partie de la façon de faire de la SQ était défendable, cela «ouvre une brèche toute grande à la traque du matériel journalistique», a-t-elle ajouté.

Les avocats de la SQ n’ont été en mesure de commenter le jugement.