La Ville de Montréal en Cour suprême?

«La Ville de Montréal procède à l'analyse de ce jugement. Une décision sera prise quant à la possibilité de demander l'autorisation de la Cour suprême d'en appeler», a expliqué mardi la responsable des communications de la Ville de Montréal, Valérie De Gagné.

Ce litige remonte à il y a plusieurs années. Entre 2003 et 2006, Agence métropolitaine du transport (AMT) utilisait des espaces publics de la Ville de Montréal aux fins des travaux de prolongement du métro vers Laval.

En se basant sur la Charte de la Ville de Montréal, l’administration municipale réclamait près de 977 000 $ pour l’utilisation de ces espaces publics.

De son côté, l’AMT accueille favorablement la décision de la Cour d’appel et considère le dossier clos. «La Cour municipale et le juge de la Cour d'appel ont émis des jugements favorables à l'AMT dans cette cause», a fait remarquer la porte-parole de l’AMT, Claudia Martin.

Le jugement de la Cour d’appel indique qu’en raison du statut de l’Agence en tant que mandataire de l’État, elle bénéficiait d’une immunité et échappait donc au règlement sur les tarifs et les taxes.

Selon la Ville, cette immunité figurait au cœur du litige et pouvait laisser place à l’interprétation.
«Aucun précédent ne nous permettait de conclure que l'immunité de l'AMT avait une portée telle que le Règlement sur l'occupation du domaine public lui était inapplicable. Cette question spécifique n'avait jamais été tranchée par un tribunal. Les dispositions en cause étaient sujettes à interprétations», a dit Mme De Gagné.

La Ville de Montréal n’a pas voulu dévoiler le montant total des coûts pour l’ensemble des démarches judiciaires liées à ce dossier.

«La représentation de la Ville a été assurée par un avocat du Service des affaires juridiques. La Ville n'a donc encouru aucune dépense d'honoraires externes en lien avec ce dossier», a précisé Mme De Gagné.