L’arrêt Jordan invoqué pour des voleurs de sirop

Quatre individus trouvés coupables de vol et de recel de sirop d’érable volé à Saint-Louis-de-Blandford portent leur cause en appel, invoquant l’arrêt Jordan.

Les avocates de trois d’entre eux, Mes Maria Vivas et Marie-Hélène Giroux, estiment que les délais ont été trop longs entre la comparution des accusés et le dépôt de la sentence de trois de leurs clients.

Richard Vallières, reconnu comme la tête dirigeante du groupe, a comparu en décembre 2012 et a été condamné à huit ans de prison pour vol, fraude, et trafic de sirop et à rembourser 10 millions $ en amendes compensatoires en 2017 après le procès qui s’est tenu en octobre 2016. Beaucoup plus que le délai de 30 mois permit par l’arrêt Jordan.

« Il y a un délai déraisonnable entre l’accusation et la tenue du procès, ce qui ne respecte pas l’arrêt Jordan », a indiqué Me Vivas au Nouvelliste.

C’est la même chose pour le père de Richard, Raymond Vallières, qui a comparu en février 2013 et qui a finalement eu droit à son procès en novembre 2016. Il a été condamné à deux ans de prison à purger dans la collective après avoir été déclaré coupable de possession dans le but de trafic de sirop recelé.

Étienne St-Pierre, qui a été reconnu comme l’exportateur du sirop d’érable recelé, a toujours clamé son innocence. Il juge que les instructions fournies au jury par le juge étaient inadéquates et que son avocat a été inefficace durant le procès.

Avik Caron est le seul à avoir plaidé coupable dans cette affaire. Il conteste cependant la sentence que lui a imposée le juge Jacques Lacoursière en avril 2017. On lui avait alors desservi une peine d’emprisonnement de 72 mois et des amendes compensatoires de près de 1,7 million $.

En entrevue au Nouvelliste, le procureur de la Couronne dans le dossier, Me Julien Beauchamp-Laliberté, a estimé les peines adéquates pour les crimes commis.

« Les verdicts sont appropriés et ne doivent pas être renversés. Concernant les sentences, le juge Pronovost n’a commis aucune erreur dans la détermination de la peine. Les sentences doivent être maintenues, notamment la nécessité que les contrevenants remboursent l’argent qu’ils ont fait à partir d’activités criminelles. »