L’Assemblée nationale a le «privilège absolu» d’interdire le kirpan

Le juge Pierre Journet a rejeté la semaine dernière la requête présentée par Balpreet Singh et Harminder Kau, membres de la World Sikh Organization of Canada, qui ont été obligés le 18 janvier 2011 de laisser à la consigne de l’entrée de l’Assembée nationale leurs kirpans (un poignard symbolique portée par les sikhs orthodoxes).

Ces deux sikhs y étaient pour présenter un mémoire dans le cadre des consultations sur la loi devant établir des balises concernant les demandes d’accommodement dans la fonction publique et certains établissements.

Quelques semaines plus tard, le 9 février 2014, l’Assemblée nationale adoptait une motion unanime dans laquelle elle appuyait « sans réserve » la décision prise par les responsables de la sécurité, conformément à un règlement qui interdit toute arme blanche dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Les demandeurs voulaient que le tribunal déclare que la motion était inconstitutionnelle et que toute personne qui devait porter un kirpan pour des motifs religieux pouvait le porter à l’intérieur de l’Assemblée nationale du Québec, « qu’il soit député, employé ou visiteur ».

Ils estimaient, notamment, que la motion de l’Assemblée nationale ne relevait pas d’un privilège parlementaire et ils désiraient que la résolution soit déclarée non contraignante et n’ayant pas force de loi.

L’Assemblée nationale avançait pour sa part que les tribunaux ne pouvaient pas réviser des actes qui relevaient des privilèges parlementaires constitutionnels, soit celui d’expulser les étrangers et celui de la liberté de parole.

S’appuyant sur de la jurisprudence traitant des privilèges parlementaires, le juge Journet en est venu à la conclusion qu’il ne pouvait pas « exercer un contrôle sur la justesse ou le bien-fondé » de la motion, puisqu’elle s’appuyait sur le privilège de droit de parole de l’Assemblée nationale.

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