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L'avocat d'anciens combattants critique le gouvernement Trudeau

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La Presse Canadienne

2016-09-02 07:00:00

L'avocat représentant d'anciens combattants canadiens impliqués dans une bataille judiciaire contre le gouvernement fédéral estime que le ministère des Anciens combattants tente de faire de la politique sur le dos de ses clients.
Me Don Sorochan, l'avocat qui représente les anciens combattants canadiens
Me Don Sorochan, l'avocat qui représente les anciens combattants canadiens
Don Sorochan a déclaré jeudi que le ministre Kent Hehr ne respectait pas la promesse de son parti, qui s'était engagé à la dernière campagne électorale à rétablir les pensions à vie des vétérans.

L'action collective avait été déposée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2012 au nom de six anciens combattants handicapés concernant les changements apportés à leurs prestations six ans plus tôt.

Le gouvernement fédéral avait remplacé les pensions à vie par des paiements forfaitaires, suscitant la colère des vétérans, qui disaient avoir droit à des prestations au même titre que les indemnisations versées aux accidentés du travail.

Ottawa avait tenté de bloquer l'action collective, ce qui a mené à un appel. La poursuite avait finalement été mise sur la glace en 2015 en attendant de voir ce que le nouveau gouvernement allait faire.

L'échéance pour prendre une décision était en juin, et le gouvernement libéral a déposé des documents en juillet affirmant qu'il n'avait pas "d'obligation extraordinaire" à l'égard des vétérans.

Le juge de la Cour d'appel de la province, Harvey Groberman, a indiqué que la cour évaluerait la possibilité de tenir compte de la contradiction entre la position du gouvernement libéral en cour et ses engagements lors de la campagne électorale.

Une décision est attendue cet automne.

"Dans une large mesure, nos politiques de la dernière élection sont inspirées de certaines de leurs préoccupations, alors nous travaillons aussi rapidement que nous le pouvons", a déclaré le ministre Hehr.
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