Le Barreau de Laval demande la réintégration de Me Khuong!

C’est par une résolution datée du 7 juillet 2015 et rendue à l’issue d’une réunion extraordinaire tenue par conférence téléphonique, que le conseil d’administration du Barreau de Laval demande la réintégration de Me Lu Chan Khuong dans ses fonctions de présidente de l’Ordre des avocats de la province.

Après avoir dénoncé la fuite d’informations relative à la procédure de déjudiciarisation dont elle a fait l’objet, et sollicité qu’une demande d'enquête soit transmise à la ministre de la Justice, le conseil d'administration du Barreau de Laval s’est prononcé pour la réintégration de Me Khuong jusqu'à ce qu’une audition soit tenue devant une instance indépendante et respectant les règles de droit.

Par ailleurs, il demande également qu’une plainte soit déposée auprès du Syndic dans l'éventualité où un acte dérogatoire a été posé par un membre du Barreau du Québec dans cette affaire.

La résolution est signée par la bâtonnière de Laval, Me Annie Fortin et par le secrétaire du Barreau de Laval, Me Stéphane Pouliot.

Voici le texte de la résolution :


RESOLUTION D'UNE REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BARREAU DE LAVAL

ATTENDU QUE des récents évènements survenus ont mené à la décision du conseil d'administration du Barreau du Québec de suspendre la bâtonnière du Québec;

ATTENDU QUE le Conseil d'administration du Barreau de Laval s'est réuni par voie de conférence téléphonique en date du lundi, 6 juillet 2015;

ATTENDU QUE tous les membres dudit Conseil d'administration du Barreau de Laval étaient présents lors de ladite conférence téléphonique à l'exception de Me Maria Albanese, procureure au DPCP, laquelle a choisi de ne pas participer aux discussions et aux délibérés du conseil;

ATTENDU QUE le Conseil d'administration du Barreau de Laval est préoccupé par la fuite d'informations confidentielles à I'égard d’un dossier émanant du système de déjudiciarisation et de non-judiciarisation impliquant la Bâtonnière du Québec;

ATTENDU QUE le Conseil d'administration du Barreau de Laval dénonce ces évènements qui ébranlent la confiance du public dans ce système;

ATTENDU QUE le Conseil d'administration du Barreau de Laval considère qu’il y a lieu de demander I'intervention de la Ministre de la justice afin d'identifier I'origine de la fuite de I'information;

ATTENDU QUE le Conseil d'administration du Barreau du Québec a réagi de façon précipitée en suspendant la Bâtonnière du Québec sans faire enquête et sans informer ses membres des assises légales Iui permettant de prendre une telle décision;

ATTENDU QUE le Conseil d'administration du Barreau de Laval est préoccupé par les conséquences, tant personnelles qu'institutionnelles occasionnées par la décision du conseil d'administration du Barreau du Québec et le traitement médiatique de cette affaire;

II a été dûment proposé, appuyé et adopté a la majorité des membres présents qu'il soit résolu :

1) Que le Conseil du Barreau de Laval dénonce la fuite d'informations confidentielles dans le cadre d'une plainte d'un dossier émanant du système de déjudiciarisation et de non-judiciarisation à I'égard d'un dossier impliquant la Bâtonniere du Québec;

2) Qu'une demande d'enquête sur la fuite d'informations confidentielles dans le cadre d'une plainte d'un dossier émanant du système de déjudiciarisation et de non-judiciarisation et impliquant la Bâtonnière du Québec soit transmise a la ministre de la Justice ;

3) Qu'une plainte soit déposée auprès du Syndic du Barreau du Québec dans l'éventualité ou I'enquête de la Ministre de la justice révélait qu'un acte dérogatoire a été posé par un membre du Barreau du Québec dans cette affaire ;

4) Que, sans reconnaître la légalité de la décision du conseil du Barreau du Québec de suspendre la Bâtonniere du Québec de ses fonctions, le conseil d'administration du Barreau de Laval demande que la bâtonniere du Barreau du Québec soit réintégrée dans ses fonctions jusqu'à ce que une audition soit tenue devant une instance indépendante et respectant les règles de droit.