Le Barreau rejette une plainte concernant un avocat conseiller municipal

La plainte deposée au syndic du Barreau du Québec par le conseiller municipal du secteur Sainte-Marthe à Trois-Rivières, Daniel Cournoyer, à l'endroit de son confrère du secteur Pointe-du-Lac, l’avocat François Bélisle, n'ira pas bien loin.

L'enquête menée par l'organisation n'a permis d'identifier aucun manquement à sa conduite.

« Il n’y a rien au plan de l’éthique ou de la déontologie que je puisse, dans les circonstances, reprocher à Me Bélisle », peut-on lire dans la décision du syndic du Barreau du Québec datée du 29 mars.

L’organisme précise ainsi ne pas avoir l’intention de donner suite à la plainte formulée par Daniel Cournoyer, qui reprochait principalement deux choses à Me Bélisle: dans un premier temps, « d’avoir tenu des propos teintés de populisme qui portent atteinte à la présomption d’innocence », faisant référence à une publication Facebook de Me Bélisle écrite quelques jours après l’arrestation de Jonathan Bettez.

D’autre part, M. Cournoyer reprochait à François Bélisle « d’avoir commis un acte criminel en signant, au mois de décembre 2016, un document erroné qu’il savait faux », faisant cette fois référence à une résolution du conseil municipal.

Des reproches sans fondement

Le syndic du Barreau du Québec, dont la mission est de voir à la protection du public, souligne dans sa décision que les reproches touchent à des événements concernant la fonction de conseiller municipal de Me Bélisle.

Après avoir analysé les différents documents ainsi que les explications fournies par Me Bélisle à la suite de cette plainte, le syndic du Barreau du Québec considère que les deux éléments soulevés par M. Cournoyer à l’endroit de son confrère sont non fondés.

« D’un point de vue objectif, la mise en contexte, le langage employé et la question soulevée par M. Bélisle n’ont rien d’excessif », est-il écrit.

Pour le deuxième aspect de la plainte, qui fait référence à l’adoption d’une résolution du conseil municipal, le syndic du Barreau du Québec mentionne que cela n'a aucun lien avec l'éthique professionnelle de l'avocat de formation.

« S’il y a eu des irrégularités dans le processus de la résolution, elles n’ont manifestement rien à voir avec l’éthique professionnelle de Me Bélisle », écrit le syndic du Barreau du Québec, concernant le reproche de signature d'un faux document.

Soulagé, mais pas surpris

Invité à réagir à cette décision qui lui est favorable, Me François Bélisle affirme qu’il avait confiance dans le bon jugement du syndic du Barreau du Québec.

« Je vais continuer à bien servir, à défendre les gens de mon district et ne pas me priver de mon droit de parole », a dit Me Bélisle.

Déjà, lors du dépôt de la plainte, en février dernier, François Bélisle disait être convaincu qu’il s’agissait d’une tentative d’intimidation en cette année électorale. Il était déjà confiant et mentionnait être convaincu que le dossier allait rapidement être fermé.

Le plaignant, Daniel Cournoyer, dispose d’une période de 30 jours pour faire une demande de révision de cette décision.